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Information foncière

Registre du domaine de l’État (RDE)

Description

Le Registre du domaine de l’État (RDE) est un registre public présenté sous forme de carte interactive qui permet de consigner et de rendre publique l’information foncière relative aux terres appartenant au gouvernement. Les ministères et organismes publics y inscrivent, entre autres, les droits qu’ils accordent sur le territoire public ainsi que les contraintes d’utilisation qui s’appliquent. Ce registre est constitué et tenu à jour l’arpenteur général du Québec .

Le Registre du domaine de l’État s’adresse principalement aux ministères et organismes publics québécois qui doivent le remplir et le consulter pour assurer une gestion harmonieuse du territoire québécois et des droits d’utilisation. Le personnel professionnel du droit ainsi que les arpenteuses-géomètres et arpenteurs-géomètres l’utilisent également dans le cadre de leur pratique courante.

Le Registre du domaine de l’État contient, entre autres :

  • La représentation cartographique du caractère public ou privé des terres (domanialité);
  • Les droits accordés ainsi que les contraintes et les territoires à statuts juridiques particuliers établis par l’État sur son territoire ou sur une terre privée;
  • Les transactions de propriétés de l’État, c’est-à-dire les aliénations et les acquisitions de terres effectuées par l’État depuis la mise en ligne du registre en 2005;
  • Les transferts d’autorité;
  • Le nom des ministères ou organismes publics qui en détiennent l’autorité;
  • La compilation des lots de l’arpentage primitif;
  • Le morcellement et les arpentages officialisés dans le Registre du domaine de l’État;
  • Le périmètre des lots du cadastre du Québec;
  • Les données archivées de l’ancien registre Terrier (SITAT).
La carte interactive permet, en plus d’avoir accès au registre, de :
  • Se localiser rapidement sur le territoire, notamment par désignation d’arpentage primitif, par désignation cadastrale ou par coordonnées;
  • Consulter et imprimer différents documents en lien avec les droits et les contraintes;
  • Générer des cartes imprimables.

Organisme producteur

Information complémentaire

  • Pour accéder aux services en ligne et à la carte interactive, vous devez avoir un identifiant et accepter la licence d’utilisation .
  • La rubrique Aide contient des capsules vidéo qui vous permettent d’acquérir les notions de base nécessaires à la consultation de la carte interactive et à la recherche d’inscriptions.
  • Vous pouvez commander certaines données du Registre du domaine de l’État qui sont accessibles sous forme de produits dans la boutique du Bureau de l’arpenteur général.