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Information foncière

Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec est un registre public où sont consignés, conservés et diffusés tous les documents préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec .

Ces documents servent à :

  • Représenter le morcellement des terres du domaine de l’État (terres publiques);
  • Rétablir les limites des arpentages dans les cantons et sur certaines portions de la frontière provinciale;
  • Décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers.

Ce registre est principalement utilisé par les arpenteuses-géomètres et arpenteurs-géomètres, les ministères et les organismes publics gouvernementaux ainsi que le personnel professionnel du droit foncier qui accorde des droits sur le territoire québécois.

Le Greffe en ligne se présente sous la forme d’une carte interactive permettant de consulter gratuitement les documents d’arpentage.

La carte offre différentes fonctionnalités permettant de :

  • Se localiser rapidement sur le territoire, notamment par désignation d’arpentage primitif, par désignation cadastrale, par adresse, par municipalité ou par coordonnées;
  • Consulter l’information foncière relative au territoire voulu, dont la compilation des lots de l’arpentage primitif, le morcellement et les arpentages officialisés sur le Registre du domaine de l’État ainsi que la représentation des lots du cadastre du Québec;
  • Rechercher, par critères géométriques ou descriptifs (p. ex. auteur, année, numéro de dossier, etc.), des documents d’arpentage.

Le résultat de la recherche se présente sous la forme d’une grille où l’on voit les informations concernant les documents disponibles. Chaque document proposé dans la grille peut être consulté en format PDF et être localisé sur le territoire.

Organisme producteur

Information complémentaire

  • Pour accéder aux services en ligne et à la carte interactive, vous devez accepter la licence d’utilisation .
  • La rubrique Aide contient une série de capsules vidéo commentées qui présente l’ensemble des fonctionnalités du Greffe en ligne.