Droits miniers
Gestion des titres miniers (GESTIM plus)
Description
Le système de gestion des titres miniers GESTIM Plus 
permet, par une interface Web publique et une carte interactive intégrée, de consulter les données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec. Le système permet aussi l’acquisition et la gestion de droits miniers. Étroitement lié au registre électronique, soit le système d’octroi des droits miniers (ODM), GESTIM est la porte d’entrée transactionnelle des droits miniers au Québec. L’application permet également aux registraires des MRC de gérer les titres qui leur ont été délégués.
Les thèmes suivants sont disponibles :
- Titres miniers actifs et historiques
- Titres émis dans les 60 derniers jours
- Terrains ouverts à la désignation sur carte
- Titres miniers en demande
- Ententes autochtones
- Contraintes à l’activité minière
- Substances minérales de surface
Produits offerts
Structure de représentation vectorielle
Les données sont offertes dans les formats suivants :
- Shapefile (SHP)
- MapInfo (TAB)
- Keyhole Markup Language (KML)
- Portable Document Format (PDF)
- Comma-Separated Values (CSV)
Service Web
| Format | WMS |
|---|---|
| Téléchargement | Copier le lien |
| Système de projection | Multiples |
| Échelle | Sans objet |
| Résolution (taille pixel) | Sans objet |
| Précision | Sans objet |
| Source | Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec |
| Méthode de production | Sans objet |
| Fréquence de mise à jour | En temps réel |
| Dernière date de mise à jour | En temps réel |
| Couverture géographique | Le territoire du Québec |
| Couverture temporelle | Sans objet |
| Documents de référence | Sans objet |
| Licence | Entente sur l’utilisation des données numériques |
| Accessibilité | Gratuite |
Organisme producteur
- Nom : Direction générale de la gestion du milieu minier – Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
- Courriel : services.mines@mrnf.gouv.qc.ca
- Site Internet : mrnf.gouv.qc.ca/mines/titres-miniers
Information complémentaire
- Les guides d’utilisation de GESTIM Plus permettent de mieux naviguer à travers GESTIM et d’exploiter plus efficacement les possibilités qu’offre le site. Ces guides parcourent les différentes facettes de GESTIM tels la consultation de titres miniers, les formulaires et le service aux membres.
- Vérifiez si vous avez les préalables informatiques nécessaires avant de consulter le Registre public des droits miniers du Québec.