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Résumé:

Ce document présente les caractéristiques générales d'un plan d'affectation du territoire public (PATP). Il permet de mieux comprendre les principes d'affectation du territoire public et son utilisation.

Secteur(s): 

Régions et territoire public

Thème(s): 

Planification du territoire public

Auteur(s) ministériel(s):

MRNF

Format:

PDF

Comment se procurer la publication:

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ISBN:

978-2-550-64076-9 (version PDF) 978-2-550-64077-6 (version imprimée)

Mot(s) clé(s):

Territoire public, planification, affectation, PATP