Résumé:
Ce Plan d’affectation du territoire public (PATP), mis à jour en 2022, présente les grandes orientations gouvernementales en matière de protection et d’utilisation des terres publiques de l’Outaouais
Fichier:
Document(s) complémentaire(s):
Cette mise à jour du plan a été approuvée le le 22 juin 2022 (décret 1191-2022) et est également constitué des documents suivants :
Plan approuvé le 21 mars 2012 (décret numéro 223-2012).
Cartes liées au PATP
- Carte 1 – Territoire d’application
- Carte 2 – Droits, statuts et activités usuelles
- Carte 2.1 – Droits, statuts et activités usuelles – agriculture
- Carte 2.2 – Droits, statuts et activités usuelles – culture
- Carte 2.3 – Droits, statuts et activités usuelles – énergie
- Carte 2.4 – Droits, statuts et activités usuelles – faune
- Carte 2.5 – Droits, statuts et activités usuelles – forets
- Carte 2.6 – Droits, statuts et activités usuelles – hébergement et plein air
- Carte 2.7 – Droits, statuts et activités usuelles – industrie et services
- Carte 2.8 – Droits, statuts et activités usuelles – mines
- Carte 2.9 – Droits, statuts et activités usuelles – protection
- Carte 3 – Potentiels, projets et éléments particuliers
- Carte 3.1 – Potentiels, projets et éléments particuliers – agriculture
- Carte 3.2 – Potentiels, projets et éléments particuliers – énergie
- Carte 3.3 – Potentiels, projets et éléments particuliers – hébergement et plein air
- Carte 3.4 – Potentiels, projets et éléments particuliers – mines
- Carte 3.5 – Potentiels, projets et éléments particuliers – protection
- Carte 4 – Zones d’affectation
- Carte 5 – Vocations du territoire public
Secteur(s):
Régions et territoire public
Thème(s):
Planification du territoire public
Auteur(s) ministériel(s):
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Année de publication:
2022
Format:
PDP
ISBN:
978-2-550-91819-6
Mot(s) clé(s):
PATP, Gestion territoire, planification territoire, terres publiques, Domaine de l’état, Outaouais, cartes territoire public, portrait territoire