Résumé:
Ce document vise à informer les personnes qui réalisent des activités minières selon les dispositions de la Loi sur les mines qui touchent la restauration des terrains affectés par des activités minières, sur les objectifs qui sous-tendent la remise d'un site minier dans un état satisfaisant, sur les exigences en matière de restauration ainsi que sur les diverses informations que doit comprendre le plan de restauration soumis au Ministère.
Fichier:
Secteur(s):
Mines
Thème(s):
Environnement minier
Auteur(s) ministériel(s):
MRN
Année de publication:
1997
Format:
PDF et papier
Comment se procurer la publication:
Télécharger le fichier ci-dessous ou envoyer un courriel au Service du développement et du milieu miniers à l'adresse suivante: developpement.mineral@mrnfp.gouv.qc.ca
ISBN:
2-550-24709-4
Mot(s) clé(s):
restauration minière, modalités de restauration, exigences de restauration, environnement minier, garantie financière
Cette publication existe dans une autre langue: Guidelines for preparing a mining site rehabilitation plan and general mining site rehabilitation requirements