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Aide mémoire – Principales nouvelles règles applicables aux bureaux de la publicité des droits informatisés

Résumé:

Cet aide-mémoire résume les nouvelles règles applicables dans les bureaux de la publicité des droits informatisés. Il présente les principales règles qui touchent la clientèle.

Secteur(s): 

Infrastructure foncière et information géospatiale

Thème(s): 

Registre foncier

Auteur(s):

MRN

Année de publication:

2002

Format:

PDF

Comment se procurer la publication:

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Mot(s) clé(s):

aide-mémoire, législation, modification, publicité foncière, tarif