Étapes du projet minier
1. Élaboration du projet
Le promoteur doit d’abord entreprendre des travaux d’exploration afin de délimiter un gîte présentant des ressources minérales qui peuvent être mises en valeur de façon économiquement viable. Les principaux travaux d’exploration sont les levés géophysiques, géochimiques et géologiques, l’échantillonnage et le sondage. Il faudra plusieurs années et beaucoup d’investissements pour franchir cette phase. Le promoteur est invité à mettre en place des mécanismes de participation publique dès les premières étapes d’élaboration de son projet.
Lorsque les résultats des travaux d’exploration sur la propriété ont permis de délimiter un gîte minéral avec un tonnage significatif, le promoteur pourrait réaliser diverses études afin d’évaluer les paramètres économiques d’une éventuelle exploitation du gîte découvert (évaluation économique préliminaire, étude de préfaisabilité et étude de faisabilité). Ces études présentent les détails du projet tels que :
- la délimitation;
- le volume et la teneur des réserves et des ressources minérales de la propriété;
- le type d’exploitation envisagé;
- les méthodes de traitement du minerai;
- le taux de production;
- la durée de vie de la mine;
- le marché visé;
- l’investissement en capital pour le développement;
- le rendement de l’opération pour les actionnaires.
Sur la base des résultats de l’étude de faisabilité, le promoteur évaluera la pertinence de poursuivre le développement de son projet.
2. Étude d’impact et examen
Le promoteur doit obtenir les droits, les permis et les autorisations nécessaires, tant pour l’exploration et la construction que pour l’exploitation de la mine. En fonction de la localisation géographique du projet, soit sur le territoire des Conventions en milieu nordique ou dans le Québec méridional et en fonction des quantités de minerai extrait (pour les projets situés dans le Québec méridional), le processus d’évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social sera différent, lorsque cela est applicable. De façon générale, l’étude d’impact dresse un portrait du milieu dans lequel s’insère le projet et présente les répercussions appréhendées des activités prévues et les moyens que prendra le promoteur pour les atténuer. Une participation publique ou une consultation publique sont prévues dans le cadre de l’évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social. Les citoyens ont alors la possibilité de prendre connaissance du projet et d’exprimer leurs préoccupations avant que celui-ci ne fasse l’objet d’une autorisation par l’Administrateur des Conventions (sous-ministre du MDDELCC) ou le gouvernement, selon qu’il soit en milieu nordique ou dans le Québec méridional.
Dans tous les cas, le promoteur aura à déposer et faire approuver un plan de réaménagement et de restauration du site avant d’obtenir la délivrance de son bail minier. Les garanties financières devront être déposées conformément au calendrier établi par règlement.
3. Construction et exploitation
La construction et la mise en exploitation de la mine peuvent prendre plusieurs années et demander un investissement important, selon le cas (50 millions à plus de 2 milliards de dollars). La construction inclut notamment les infrastructures suivantes :
- installations minières : rampe d’accès, puits, galeries souterraines, chantiers d’exploitation, chevalement et autres, selon que l’exploitation est à ciel ouvert ou souterraine;
- bâtiments de services;
- halde (empilement) de stériles;
- parc à résidus miniers;
- concentrateur (selon le projet);
- usine de transformation (selon le projet);
- route, chemin de fer, port, ligne électrique, aérodrome (selon le projet).
L’objectif d’une exploitation minière est d’extraire du minerai tout en minimisant l’empreinte sur l’environnement, dans le respect des communautés vivant à proximité. En particulier, le locataire a l’obligation de mettre en place et de maintenir un comité de suivi jusqu’à l’exécution complète des travaux prévus au plan de réaménagement et de restauration.
Les activités d’exploitation sont l’extraction, la concentration du minerai et sa vente.
4. Fermeture et restauration
Une société minière peut notamment procéder à la fermeture de sa mine lorsque les réserves sont épuisées ou lorsque l’exploitation du minerai n’atteint plus les seuils de rentabilité. La fermeture d’une mine doit être planifiée avant même son ouverture. Le plan de réaménagement et de restauration du site minier doit être approuvé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles avant la délivrance du bail minier. De plus, l’entreprise doit déposer une garantie financière en trois versements au cours des deux années suivant la date d’approbation du plan. Le montant requis en garantie financière doit permettre de couvrir tous les coûts des travaux pour remettre l’ensemble du site minier dans un état satisfaisant.