Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2024-2025

Description

Dans le cadre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (MCS) , afin de soutenir les entreprises du domaine de l’exploration minière dans la réalisation et le développement de projets visant la découverte de dépôts de MCS, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a mis en place un programme de soutien à l’exploration minière pour les MCS.

Fort de quatre appels de propositions et du financement de 17 projets d’exploration, ce programme a été reconduit à l’automne 2024 par le MRNF afin d’aider encore plus d’entreprises dans leurs projets d’exploration.

Le soutien offert est consacré aux travaux géométallurgiques et géoenvironnementaux et a pour but les entreprises d’exploration minière à faire progresser les projets qui sont à l’étape de l’exploration vers l’étape de la mise en valeur. Ce soutien servira à détailler les caractéristiques des minéralisations et à évaluer non seulement la quantité, mais aussi la qualité du minerai. En portant sur la qualité de la minéralisation, notamment quant à la forme, à la chimie et aux associations minérales, les projets d’exploration permettent d’évaluer le potentiel des gisements et de déterminer les enjeux liés à l’extraction et à la transformation du minerai tôt dans le processus de développement minéral.

Objectifs du programme

  • Aider les entreprises d’exploration minière dans la réalisation d’une étude économique préliminaire (EEP);
  • Évaluer la qualité des minerais potentiels;
  • Encourager les entreprises d’exploration à investir davantage dans les travaux de géométallurgie et de géoenvironnement ainsi que dans les travaux de forage surdimensionné et d’échantillonnage en vrac.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les projets doivent, entre autres :

  • être réalisés au Québec;
  • s’inscrire dans le cadre d’un projet d’exploration minière de MCS inclus dans la liste québécoise du PQVMCS;
  • être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux;
  • ne pas avoir atteint l’étape de l’étude de préfaisabilité;
  • ne pas avoir fait l’objet d’aide financière dans le cadre d’un autre programme du Ministère;
  • comprendre des dépenses admissibles d’une somme totale d’au moins quarante mille dollars (40 000 $);
  • être financé par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.

Aide financière disponible

  • Le programme prévoit une enveloppe globale de 1,7 M$ pour la période de 2024-2025. À ce jour, quatre appels de projets ont été lancés et dix-sept projets ont été financés pour un total de 3,8M$ (voir section Documents).
  • Le taux maximal de l’aide financière versée par le MRNF est de 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 400 000 $ par projet. Le calcul de l’aide financière est détaillé dans le cadre normatif.
  • Il est possible de participer au programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.

Échéance du programme

Le programme s’est terminé le 31 mars 2025.

Documents

Foire aux questions

Pourquoi mettre en place un programme de soutien à l’exploration des MCS?
Les minéraux stratégiques sont indispensables à la mise en œuvre des grandes politiques du Québec, comme la Politique de mobilité durable 2030 et le Plan pour une économie verte 2030. Les minéraux critiques revêtent aujourd’hui une importance économique pour des secteurs clés de l’économie, présentent un risque élevé en matière d’approvisionnement et n’ont pas de substituts offerts commercialement. À cet effet, la vision du gouvernement est de faire du Québec un chef de file de la production, de la transformation et du recyclage des MCS en partenariat avec les milieux régionaux et autochtones.

Les investissements dans le domaine de l’exploration minière ne reflètent toutefois pas l’intérêt manifesté pour combler les qualités irremplaçables ou stratégiquement clés des MCS pour le déploiement de politiques du Québec. Moins de 20 % des investissements sont dans les projets de MCS, comparativement à plus de 80 % en exploration et en mise en valeur au Québec consacrés à l’or, le fer et les autres métaux. Pour remédier à cette situation, il est important de soutenir la découverte de nouveaux gisements et leur développement jusqu’à un état d’avancement suffisant pour intéresser les investisseurs.

Pourquoi subventionner des essais géométallurgiques et géoenvironnementaux à l’étape de l’exploration?

L’objectif de soutenir la réalisation d’essais géométallurgiques et géoenvironnementaux est d’évaluer non seulement la quantité, mais aussi la qualité du minerai, notamment quant à la forme, la chimie et les associations minérales, afin de soutenir la mise en valeur de nouveaux gisements. En misant sur la réalisation de ces essais tôt dans le processus de développement minéral, les projets d’exploration deviennent plus structurants, sont valorisés de façon plus éclairée et offrent une base décisionnelle plus étoffée permettant d’aborder très tôt les enjeux techniques, environnementaux et d’acceptabilité sociale.

Les promoteurs de projets appuyés par des informations techniques sur les caractéristiques de minéralisation peuvent plus aisément répondre aux questions lors de la recherche de financement ou de la demande de permis.

Pourquoi les projets admissibles sont-ils limités à ceux n’ayant pas atteint l’étape de l’étude de préfaisabilité?

Le programme cible uniquement les projets aux étapes précoces, avant les études de préfaisabilité, pour mieux comprendre les caractéristiques de la minéralisation et pour déterminer tôt dans le processus de développement minier si des enjeux ou des risques sont présents, notamment sur les plans technique et environnemental. Ainsi, les entreprises peuvent mieux planifier la suite des travaux et pourraient éviter des dépenses plus coûteuses dans les étapes plus avancées du projet. De plus, en abordant ces aspects, le programme favorise la prise en compte d’éléments essentiels pour l’avancement des projets, dont l’acceptabilité sociale. Aussi, les étapes précoces de valorisation d’un gisement sont critiques puisque le financement institutionnel n’est pas encore accessible à ces étapes. Un soutien spécifique à ces étapes est donc nécessaire.

Bien que l’aide consacrée cible les projets d’exploration à l’étape de la valorisation de l’indice ou de la propriété, le PQVMCS prévoit des actions pour soutenir les entreprises tout au long du processus du développement minier. 

Comment déterminer si un projet est admissible au programme?

Les critères d’admissibilité sont décrits dans le cadre normatif du programme. Une demande doit être faite par un responsable autorisé par l’entreprise minière effectuant des travaux d’exploration de MCS, selon les modalités prévues dans le guide. Il est important de bien expliquer son projet, car celui-ci sera analysé par le comité de sélection, et ce, selon les critères d’évaluation. La grille d’évaluation des projets qu’utilisera le comité est présentée dans le cadre normatif du programme.