Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2021‑2024

Les investissements dans le domaine de l’exploration minière ne reflètent toutefois pas l’intérêt manifesté pour combler les qualités irremplaçables ou stratégiquement clés des MCS pour le déploiement de politiques du Québec. Moins de 20 % des investissements sont dans les projets de MCS, comparativement à plus de 80 % en exploration et en mise en valeur au Québec consacrés à l’or, le fer et les autres métaux. Pour remédier à cette situation, il est important de soutenir la découverte de nouveaux gisements et leur développement jusqu’à un état d’avancement suffisant pour intéresser les investisseurs.

L’objectif de soutenir la réalisation d’essais géométallurgiques et géoenvironnementaux est d’évaluer non seulement la quantité, mais aussi la qualité du minerai, notamment quant à la forme, la chimie et les associations minérales, afin de soutenir la mise en valeur de nouveaux gisements. En misant sur la réalisation de ces essais tôt dans le processus de développement minéral, les projets d’exploration deviennent plus structurants, sont valorisés de façon plus éclairée et offrent une base décisionnelle plus étoffée permettant d’aborder très tôt les enjeux techniques, environnementaux et d’acceptabilité sociale.

Les promoteurs de projets appuyés par des informations techniques sur les caractéristiques de minéralisation peuvent plus aisément répondre aux questions lors de la recherche de financement ou de la demande de permis.

Le programme cible uniquement les projets aux étapes précoces, avant les études de préfaisabilité, pour mieux comprendre les caractéristiques de la minéralisation et pour déterminer tôt dans le processus de développement minier si des enjeux ou des risques sont présents, notamment sur les plans technique et environnemental. Ainsi, les entreprises peuvent mieux planifier la suite des travaux et pourraient éviter des dépenses plus coûteuses dans les étapes plus avancées du projet. De plus, en abordant ces aspects, le programme favorise la prise en compte d’éléments essentiels pour l’avancement des projets, dont l’acceptabilité sociale. Aussi, les étapes précoces de valorisation d’un gisement sont critiques puisque le financement institutionnel n’est pas encore accessible à ces étapes. Un soutien spécifique à ces étapes est donc nécessaire.

Bien que l’aide consacrée cible les projets d’exploration à l’étape de la valorisation de l’indice ou de la propriété, le PQVMCS prévoit des actions pour soutenir les entreprises tout au long du processus du développement minier. À cet effet, une aide de 22 M$ sur cinq ans a été annoncée lors du discours sur le budget 2021-2022, destinée aux exploitants admissibles afin de soutenir la mise en valeur des MCS. De plus, pour les projets de transformation et de valorisation des résidus miniers, le Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM) offre des subventions aux entreprises souhaitant entreprendre des projets de recherche et développement réalisés par une université, un centre de recherche ou un consortium de recherche. L’information sur les projets et les requérants admissibles ainsi que sur les modalités de participation à ce programme est disponible sur la page Web du programme.

Les critères d’admissibilité sont décrits dans le Guide du demandeur. Une demande doit être faite par un responsable autorisé par l’entreprise minière effectuant des travaux d’exploration de MCS, selon les modalités prévues dans le guide. Il est important de bien expliquer son projet, car celui-ci sera analysé par le comité d’évaluation en concurrence avec tous les projets reçus, et ce, selon les critères d’évaluation. La grille d’évaluation des projets qu’utilisera le comité est présentée dans le guide.

En se basant sur le montant maximal alloué pour un projet, qui est de 400 000 $, il sera possible d’octroyer une aide financière pour plus d’une dizaine de projets à partir de l’enveloppe budgétaire de 4,25 M$.

Un premier appel de projets a été lancé dans la semaine du 9 août 2021, et les requérants ont eu jusqu’au 1^er octobre 2021 pour soumettre leur projet. Un deuxième appel s’est conclu le 4 mars 2022. Un troisième appel de projet a été lancé en novembre 2022 et se termine le 13 janvier 2023. Afin de permettre aux requérants de déposer des projets et de réaliser les travaux d’échantillonnage pendant la saison propice, d’autres appels de projets sont prévus d’ici 2024. Le Ministère procédera à au moins un appel à projets par année financière. Le moment venu, lorsque les dates seront déterminées, l’information mise à jour sera accessible sur cette page.

Oui, la mise en œuvre du PQVMCS s’appuie sur un cadre financier de 90 M$ et l’enveloppe de 4,25 M$ pour le programme en fait partie.