Mines

Programme de soutien dédié à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques

Le Programme de soutien dédié à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques (MCS) s’adresse aux entreprises du secteur d’activité minéralurgique ou de première transformation.

Ce nouveau programme a pour but de faire progresser les projets situés au niveau de pilotage en semi-continu (NMP 7) ou d’usine de démonstration (NMP 8) vers un niveau plus élevé ou vers la commercialisation.

Il a aussi comme objectif d’augmenter la capacité de traitement de minerai et de première transformation des MCS au Québec, tant pour les minerais et les concentrés de minerais que pour leurs résidus miniers issus de l’exploitation minière réalisée au Québec (en mise en valeur, en exploitation ou ayant déjà été en exploitation). Il permettra ainsi d’augmenter les chances de réussite des projets miniers et de diminuer les risques techniques et financiers qui y sont associés.

La création de ce programme permettra donc d’accélérer la réalisation de la transformation de minéraux au Québec et favorisera le développement des filières nécessaires à la transition énergétique, dont celles des énergies renouvelables et de la fabrication de batteries.

Ce programme s’inscrit dans les orientations du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025  (PQVMCS).

Objectifs du programme

  • Faire progresser les projets de mise à l’échelle d’un procédé minéralurgique ou de première transformation des MCS situés au niveau de maturité d’un procédé (NMP) de pilotage en semi-continu (NMP 7) ou d’usine de démonstration (NMP 8) vers un niveau plus élevé ou vers la commercialisation;
  • Innover par la création de nouveaux procédés ou par l’amélioration des procédés existants.

Admissibilité

Pour être admissibles au Programme, les requérants doivent être des entreprises à but lucratif de l’industrie minière et industrielle du Québec immatriculées au Registraire des entreprises du Québec et ayant un établissement au Québec.

Un bénéficiaire peut participer au programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct et/ou un NMP différent.

Consulter le cadre normatifpour connaître toutes les conditions d’admissibilités et les critères d’évaluation.

Durée

Le Programme est entré en vigueur le 14 mars 2023 et se terminera à la survenance du premier des événements suivants :

  • le 31 mars 2025;
  • lorsque le budget alloué est entièrement engagé.

 Aide financière

Le montant de l’aide financière offerte, établi selon des critères définis dans le cadre normatif selon la nature du NMP :

  • Pour le NMP 7 : un maximum de 33 % de la valeur des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 1 M$ par projet;
  • Pour le NMP 8 : un maximum de 33 % de la valeur des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 10 M$ par projet.

*Dans le cas des usines de démonstration existantes et des nouvelles usines de démonstration, tout revenu direct généré pendant la durée du projet réduit le montant de l’aide financière accordée à la même échelle.

 Comment déposer une demande d’aide financière

  1. Consulter le cadre normatif du Programme (ci-dessous) afin de connaître les critères d’admissibilité* et les modalités.
  2. Remplir le formulaire de demande Word (ci-dessous). Ce dernier contient toutes les informations à fournir et indique les documents que vous devez joindre à la demande.
  3. Faire parvenir tous les documents à l’adresse suivante : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca.

*N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des précisions ou des explications quant aux critères d’admissibilité du Programme.

La date limite pour soumettre votre demande est le 31 octobre 2024.

Documents

Questions ou commentaires

Pour toute question ou tout commentaire relativement au dépôt d’une demande ou pour vérifier la faisabilité de votre projet, veuillez faire parvenir votre demande à l’adresse suivante : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca.