Mines

Appel de projets pour la restauration d’un ancien site minier d’amiante – Volet caractérisation environnementale et géotechnique

Description

En juin 2022, le plan d’action gouvernemental 2022-2025 intitulé « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable » a été dévoilé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, dans lequel la mesure 7 prévoit la mise en place d’un projet pilote de restauration d’un ancien site minier d’amiante.

Afin de mettre en application cette mesure, le MRNF lance le présent appel de projets destiné aux propriétaires concernés par la présence de résidus miniers amiantés (RMA) sur leur terrain. Les propriétaires requérants devront se qualifier selon les critères établis par l’appel de projets. Une aide financière de près de 6 M$ pourrait être versée au requérant ou à la requérante admissible, dont le site a été sélectionné, pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale et géotechnique. Le MRNF jouera un rôle d’encadrement pour ce projet pilote et fournira une aide technique. Un seul projet sera sélectionné.

Objectifs de l’appel de projets

  • Acquérir des connaissances techniques et scientifiques en ce qui a trait aux aspects environnementaux et géotechniques d’un ancien site minier d’amiante, et à la gestion des résidus miniers amiantés;
  • Favoriser le développement économique régional;
  • Favoriser l’acquisition d’expertise relativement à la restauration et au réaménagement d’un site minier abandonné d’amiante;
  • Participer à la démarche d’aménagement du territoire;
  • Permettre au propriétaire ou à la propriétaire d’obtenir une information spécifique quant à son terrain contaminé par des résidus miniers amiantés : une meilleure délimitation et connaissance de la contamination afin d’être en mesure de remettre le site concerné dans un état satisfaisant.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, le projet doit être :

  • un projet de caractérisation environnementale et géotechnique d’un ancien site minier en vue d’établir un scénario de restauration approprié de ce site;
  • un site sur lequel la caractérisation pourra s’effectuer d’ici le 31 mars 2025 et, le cas échéant, sur lequel la restauration pourrait s’effectuer lors des années subséquentes;
  • un site situé sur un terrain privé où l’amiante a cessé d’être exploité avant le 9 mars 1995;
  • un site non restauré où des résidus miniers amiantés sont présents.

 N’est pas admissible un projet qui concerne :

  • un ancien site minier dont l’exploitant est assujetti aux articles 232.1 à 232,7 ainsi qu’à l’article 232.11 de la Loi sur les mines (obligations de réaménagement et de restauration);
  • une revalorisation des résidus miniers amiantés (RMA) (exploitation d’une halde à RMA);
  • un site n’ayant aucun résidu minier amianté ou un site où l’amiante a été exploité à partir du 9 mars 1995 ou après cette date;
  • un site comportant un droit relatif aux résidus miniers accordé à un tiers.

D’autres conditions d’admissibilité sont présentées dans le document de l’appel de projets.

Le dossier doit être transmis par courriel à l’adresse drsm@mern.gouv.qc.ca, au plus tard le 15 juin 2023, à 16 h 30.
Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Renseignements additionnels

Pour toute question relative au dépôt du dossier ou au processus de sélection, communiquez avec :

Gaétan Veillette ing.
Direction de la restauration des sites miniers
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest, bureau C-318
Québec (Québec)  G1H 6R1
Gaetan.veillette@mern.gouv.qc.ca

Documents