Rapport de travaux d’exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)

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• Annexe A – Travaux de recherche et d’examen d’affleurements rocheux
• Annexe B – Travaux de décapage rocheux
• Annexe C – Travaux d’échantillonnage
• Annexe D – Travaux d’ouverture de front de taille recherche de pierre dimensionnelle

Ce formulaire regroupe les informations demandées dans le Rapport de travaux d’exploration simplifié prévu aux articles 73, 81 et 82 du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Les rapports sont rendus publics dès qu’ils sont acceptés.

Le formulaire Rapport de travaux d’exploration simplifié doit être utilisé dans le cas des travaux de recherche et d’examen d’affleurements rocheux et de blocs erratiques. Lorsque le montant consacré pour la totalité de ces travaux déclarés au cours d’une période de validité excède 5 000 $ par droit minier, il doit être signé par le professionnel qualifié qui a supervisé les travaux.

Au sens de la Loi sur les mines du Québec, un professionnel qualifié est un ingénieur minier, un géologue ou un ingénieur géologue diplômé d’une université en génie minier, en géologie ou en géophysique avec cinq années d’expérience.

Ce formulaire peut également être utilisé dans les cas suivants :

• travaux de décapage, d’excavation ou d’échantillonnage, lorsque le montant déclaré au cours d’une période de validité n’excède pas 5 000 $ par droit minier;
• travaux d’ouverture d’un front de taille lorsque le montant déclaré pour ces travaux au cours d’une période de validité n’excède pas 10 000 $ par droit minier.

Lorsque les montants déclarés au cours d’une période de validité excèdent ces limites, le rapport de travaux doit contenir les renseignements indiqués aux articles suivants du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure :

• travaux de décapage et d’excavation : article 81;
• travaux d’échantillonnage et d’ouverture d’un front de taille : article 82.

Le rapport de travaux d’exploration simplifié doit toujours être accompagné du formulaire « Déclaration de travaux » dûment rempli.

Comment compléter le formulaire

• Complétez d’abord les sections 1 (Identification), 2 (Description de la propriété), et 3 (Objectif des travaux réalisés).
• Complétez ensuite l’une des annexes A à D selon la nature des travaux déclarés (un rapport de travaux peut comprendre plus d’une nature de travaux) :
  • Annexe A – Travaux de recherche et d’examen d’affleurement et de blocs erratiques
  • Annexe B – Travaux de décapage ou d’excavation
  • Annexe C – Travaux d’échantillonnage
  • Annexe D – Travaux d’ouverture d’un front de taille
• Joignez au rapport les cartes, plans et autres documents requis à chaque annexe.

Voir également

• Loi sur les mines
• Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca.

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30