Les ATI, une nouvelle exigence pour favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration

Bilan des six premiers mois

Le Service de la gestion des droits miniers (SGDM) a mis en place un processus innovant, rigoureux et efficace pour traiter les ATI, tout en respectant les objectifs de transparence et de conciliation harmonieuse des différentes utilisations du territoire. Depuis le 6 mai 2024, le SGDM a traité un total de 297 demandes d’ATI. Parmi celles‑ci, 81 ont été jugées irrecevables, principalement en raison du non‑respect des critères réglementaires ou d’échanges jugés insuffisants avec le milieu d’accueil. Au total, 173 ATI ont été délivrées et 43 demandes sont en cours de traitement. Le SGDM a su démontrer sa capacité à s’adapter à cette nouvelle obligation afin de répondre rapidement aux demandes de la clientèle, avec une délivrance moyenne de 1 ATI par jour depuis sa mise en vigueur.

Les données géographiques sur la répartition des demandes d’ATI révèlent une concentration significative dans certaines régions du Québec. En effet, près de 50 % des demandes concernent le Nord-du-Québec, une région où l’exploration minière est particulièrement active en raison de sa grande superficie et de son potentiel pour les minéraux critiques et stratégiques. Environ 25 % des demandes proviennent de l’Abitibi-Témiscamingue, un autre secteur minier majeur, et les 25 % restants proviennent des autres régions du Québec méridional.

La superficie totale des droits exclusifs d’exploration (DEE, anciennement claims) en vigueur au Québec couvre 18 069 528 hectares, soit environ 10,8 % de la province. La superficie des zones d’intérêt visés par les ATI s’élève à 396 412 hectares, ce qui représente environ 2 % des DEE en vigueur. Cela démontre que, bien que la quantité de DEE ait atteint un sommet historique au Québec, seuls 2 % font l’objet de travaux mécanisés.

Intégration à la carte interactive GESTIM

Une des innovations majeures de ce nouveau système d’autorisation est l’intégration des ATI dans la carte interactive GESTIM , une application en ligne conçue par le MRNF. GESTIM permet aux citoyens et citoyennes, aux entreprises ainsi qu’aux autorités de visualiser en temps réel, entre autres, les droits exclusifs d’exploration en vigueur, les contraintes à l’exploration minière et, dorénavant, les ATI délivrées et en cours de traitement.

Grâce à cette carte, les utilisateurs et utilisatrices peuvent accéder à une interface simple et interactive qui leur permet de localiser les ATI qui ont été délivrées ou qui sont encore en cours de traitement. Cette fonction constitue un gain important en matière d’information et de transparence, car elle permet aux communautés autochtones, aux municipalités et au grand public de suivre plus facilement l’évolution des travaux d’exploration dans leurs régions respectives et d’avoir accès à l’information sur les travaux en cours.

L’intégration des ATI dans GESTIM présente aussi un avantage stratégique pour les entreprises minières. En effet, les entreprises peuvent vérifier rapidement les contraintes et les conditions liées aux ATI des projets d’exploration avant de soumettre leur demande d’ATI. Cela facilite la planification des travaux, réduit les risques de conflits ou de délais imprévus et favorise ainsi l’acceptabilité sociale des projets.

Il est à noter qu’un de GESTIM permet également d’accéder en temps réel aux données descriptives et géométriques des ATI délivrées et en cours de traitement. Ce service peut être intégré à un logiciel de système d’information géographique SIG (QGIS, ArcGIS, GeoMedia, MapInfo, gvSIG, etc.).

De plus, le thème des ATI a été intégré à nos produits numériques, en format Shapefile et MapInfo.

En somme, cette innovation offre une meilleure gestion des territoires miniers tout en permettant un contrôle accru de la part des parties prenantes locales et régionales.

Acceptabilité sociale des travaux d’exploration

L’acceptabilité sociale est l’une des préoccupations majeures liées aux travaux d’exploration minière. L’introduction de l’ATI vise à répondre, en partie, à cette préoccupation en les subordonnant à des conditions d’exercices propres à chaque localité. Ces conditions permettent de prendre en compte les préoccupations des communautés autochtones et des municipalités locales, deux groupes particulièrement concernés par les projets d’exploration.

La consultation préalable auprès de ces communautés est désormais une étape cruciale. En effet, le MRNF doit s’assurer que les projets respectent les réalités sociales et culturelles des territoires visés. Cela passe par une consultation, la prise en compte des préoccupations exprimées ainsi que l’établissement de conditions d’exercice des travaux par le MRNF.

Cette approche vise à apaiser les relations et à obtenir un consensus autour des projets miniers. Depuis leur mise en vigueur, les ATI ont grandement aidé à établir des liens entre le milieu local et les titulaires de DEE. En favorisant le dialogue, les ATI contribuent à l’entente des parties prenantes sur des mesures d’atténuation des impacts potentiels des projets miniers. Le MRNF renforce ses efforts pour assurer que les projets répondent non seulement aux exigences légales, mais également aux attentes des communautés locales.