Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable

En juillet 2020, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a déposé son rapport intitulé L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés.

Dans son rapport, le BAPE proposait diverses actions visant le développement d’un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés et de gestion de l’amiante.

Un comité interministériel, coordonné par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), a reçu la collaboration du ministère des Ressources naturelles et Forêts (MRNF), de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du ministère des Transports (MTQ) et de la Société québécoise des infrastructures (SQI). Ce comité a été mis en place afin d’élaborer le Plan d’action 2022-2025 — Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable (Plan) . Ce plan d’action, dévoilé en juin 2022, poursuit les deux objectifs suivants :

1. S’attaquer au passif lié à l’amiante;
2. Créer des actifs à partir des résidus miniers amiantés.

Le Plan est doté d’un budget de 38,5 M$ et se décline en 11 mesures.

Pour sa mise en œuvre, une table de concertation sera constituée, laquelle réunira des représentants de citoyens, des entrepreneurs, des associations de travailleurs, des partenaires régionaux (associations, municipalités régionales de comté et municipalités) et les représentants ministériels. Une place sera réservée à des représentants des communautés autochtones touchées par les questions relatives à l’amiante. Alimenté par cette table de concertation « gouvernement-régions-entreprises », le comité interministériel sous la coordination du MELCC assurera la gouvernance de la mise en œuvre du Plan.

Participation du MRNF

Le MRNF est responsable des mesures 3 et 7 et collabore aux mesures 6, 8 et 10.

Mesure 3 : L’harmonisation des lois et règlements

En 2018, le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante adopté par le gouvernement fédéral est entré en vigueur.

Ce règlement permet toutefois aux provinces de réglementer l’utilisation des résidus miniers d’amiante qui se trouvent sur des sites miniers. Le Québec doit trouver les voies pour disposer de ce passif minier ou pour le transformer.

Dans le cadre du Plan, le gouvernement du Québec compte actualiser ses lois et règlements existants, afin de les mettre à jour selon les connaissances actuelles sur l’amiante, tout en tenant compte des projets de valorisation des résidus miniers amiantés et de la prise en charge des sources d’exposition occupationnelles et environnementales.

Cette mesure rendra la réglementation entourant l’amiante plus simple, cohérente et prévisible pour les entreprises.

De plus, le MRNF prévoit recommander au gouvernement d’abroger la Politique d’utilisation accrue et sécuritaire de l’amiante chrysotile au Québec, adoptée en 2002. Cette politique n’a jamais été mise en œuvre. L’abrogation de cette politique assurera une cohérence avec le règlement fédéral.

Mesure 7 : Un projet pilote de restauration d’un ancien site minier d’amiante

Cette mesure fait partie du deuxième volet du plan d’action, qui concerne particulièrement les régions amiantifères à la recherche de solutions durables face au problème que soulève la présence encore réelle, sur leur territoire, d’anciens sites miniers d’amiante. Ces régions ont besoin d’un nouvel élan de développement économique et social, et les actions qu’elles souhaitent entreprendre en ce sens doivent se fonder sur leurs ressources propres, qu’elles tenteront de transformer en actifs.

La particularité des résidus miniers amiantés tient du fait qu’ils sont pour la plupart situés sur des terres privées, là où ils ont été déposés, de sorte qu’ils sont ainsi considérés comme des biens privés appartenant aux anciens exploitants miniers ou à des citoyens qui ont fait l’acquisition de ces terres.

Le gouvernement du Québec mènera un projet pilote de restauration d’un ancien site minier d’amiante, qui sera choisi à la suite d’un appel de projets. Le projet consistera d’abord à entreprendre des études de caractérisation environnementale du site en vue d’établir un scénario de restauration approprié.

Une aide financière et technique sera fournie au propriétaire d’un ancien site minier d’amiante, ou à ses partenaires, par le MRNF, qui assurera l’encadrement du projet pilote.

Budget de la mesure : 6,5 M$ de 2022‑2023 à 2024‑2025, soit des montants respectifs de 0,5 M$, 2,7 M$ et 3,3 M$ par exercice financier.

Les autres mesures du plan d’action où le MRNF collabore

Mesure 6 : L’accompagnement gouvernemental des promoteurs de projets de valorisation des résidus miniers amiantés

Pour accompagner efficacement les promoteurs de projets de valorisation des résidus miniers amiantés en amont des processus d’obtention des différents permis et autorisations, le gouvernement mettra en place une équipe multidisciplinaire en environnement (MELCC), en santé (MSSS), en développement économique (MEI) et en ressources naturelles (MRNF).

Budget de la mesure : 1,8 M$, soit 0,6 M$ par année sur trois ans, à partir de 2022‑2023.

Mesure 8 : Un appel de projets visant la valorisation des résidus miniers amiantés et un soutien aux études de faisabilité

L’objectif est de rassembler et de dynamiser les acteurs socioéconomiques autour de projets de valorisation des résidus miniers amiantés présents dans les haldes exploitables. Le gouvernement du Québec veut ainsi contribuer au développement économique des régions amiantifères en appuyant des projets industriels à fort potentiel et en fournissant aux promoteurs, dès le démarrage de leurs projets, un encadrement technique approprié.

Mesure 10 : Le soutien de projets dans le cadre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020‑2025 (PQVMCS)

Les haldes de résidus miniers amiantés contiennent plusieurs minéraux présentant un potentiel de valorisation, notamment une quantité importante de magnésium et de nickel, figurant parmi les 22 minéraux critiques et stratégiques inscrits dans le PQVMCS. La valorisation des résidus miniers amiantés s’inscrit dans le concept d’économie circulaire mis de l’avant par le PQVMCS, en misant sur l’exploitation des minéraux présents en quantité importante dans la matière déjà extraite.