Avis d'interruption temporaire
Ce service numérique sera indisponible à partir du 25 novembre à 18 h 30.
Il sera de nouveau accessible à compter du 30 novembre à 8 h 30.

Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre VII – Optimisation de la récolte, régénération forestière et protection des sols
Section I – Récolte et utilisation optimale de la matière ligneuse

Article 150

Lors d’une coupe partielle, seules les tiges d’arbres visées par le traitement ou la prescription sylvicole peuvent être coupées.

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Objectif

  • Assurer le respect de la prescription sylvicole

 

Article 150