Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section V – Sablières
§1. Champ d’application

Article 118

La présente section s’applique aux sablières utilisées pour la construction, l’amélioration, la réfection, l’entretien ou la fermeture de chemins en milieu forestier.

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Objectif

  • Préciser la portée du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Informations complémentaires

La section V relative aux sablières s’applique à tous les chemins en milieu forestier situés sur le territoire forestier du domaine de l’État, y compris les routes dont la gestion relève du ministre responsable de la Loi sur la voirie Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre V-9) et qui sont classées autoroute, route nationale, route régionale ou route collectrice telles qu’elles figurent sur la carte de classification du réseau routier québécois Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

 

Article 118