Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Ce document a pour but de vous informer de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous consultez le site principal du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (mrnf.gouv.qc.ca).

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement à notre site. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  et de toute autre loi applicable.

Liens vers d’autres sites

Lorsque vous cliquez sur un lien externe et quittez notre site, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site visité. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

Information transmise automatiquement

Dès que vous accédez au site mrnf.gouv.qc.ca, un échange d’informations s’effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du Ministère. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation et permettent au serveur de vous transmettre un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez.

Les renseignements échangés sont, par exemple :

  • le nom de domaine (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université);
  • l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
  • les types de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  • l’adresse du site référent lorsque vous accédez à notre site à partir d’un autre site Web;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages parcourues.

Le Ministère conserve ces informations à des fins statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes).

Utilisation de Google Analytics

Le Ministère utilise l’outil de mesure d’audience Web Google Analytics pour produire des statistiques sur la navigation de son site.

À l’aide de témoins (cookies), l’outil collecte des renseignements concernant votre navigation comme le nombre de pages vues, les pages consultées, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Google Analytics anonymise par défaut votre adresse IP afin de protéger la confidentialité de vos renseignements et d’empêcher votre identification au moyen de cette dernière.

Les données recueillies par cet outil sont conservées sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics .

Utilisation d’autres témoins (cookies)

D’autres témoins peuvent aussi être utilisés afin de personnaliser votre expérience de navigation. Ils nous permettent également de mieux comprendre les chemins de navigation et l’utilisation générale de notre site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur public ou un ordinateur partagé, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements personnels

Des renseignements personnels peuvent être demandés lors de vos interactions avec nos différentes plateformes (consultation de cartes interactives, inscription à un compte en ligne, saisie d’un formulaire, abonnement à une infolettre, communication par courriel ou par téléphone).

Utilisation des renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels collectés sont conservés pour le temps nécessaire à leur utilisation ou pour plus longtemps lorsque cela est prescrit par la loi. Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été collectés sont accomplies, le Ministère détruit, dépersonnalise ou anonymise les renseignements personnels, selon le cas, conformément à la loi.

Les renseignements personnels collectés servent principalement aux fins suivantes :

  • Pour fournir un produit ou un service :
    • un produit ou un service;
    • une activité.
  • Pour répondre à une demande :
    • traiter et en assurer le suivi;
    • fournir des informations.
  • Pour recommander des contenus pertinents :
    • orienter l’utilisateur vers de l’information qui répond à sa demande;
    • recommander d’autres contenus pertinents.
  • Pour comprendre les besoins des utilisateurs et améliorer les services :
    • comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs;
    • élaborer des statistiques et des listes pour les besoins du Ministère;
    • évaluer la portée des communications du Ministère.
  • Pour transmettre des informations :
    • des avis et des communications aux clients, aux utilisateurs, aux partenaires et aux fournisseurs de services;
    • des offres promotionnelles ou de l’information relative aux produits et services.
  • Pour pourvoir un poste :
    • recevoir et évaluer des candidatures;
    • embaucher une personne.
  • Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi :
    • protéger la sécurité des renseignements collectés et des sites Internet du Ministère;
    • respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.

Moyens technologiques utilisés pour la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens technologiques suivants :

  • Formulaires électroniques;
  • Échange de courriels.

Accès aux renseignements personnels collectés

Ces renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est nécessaire pour assurer le respect d’une loi ou d’un règlement. Ils ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Mesures de protection mises en place

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels collectés, le Ministère met en place les mesures suivantes :

  • Restrictions à l’accès :
    • les seules personnes qui peuvent avoir accès à un renseignement personnel sont celles dont les fonctions le requièrent;
    • tout renseignement personnel est conservé dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés par le Ministère, situés soit dans ses bureaux, soit dans les bureaux de ses fournisseurs de services;
    • toute filière contenant des renseignements personnels doit être verrouillée et leur accès doit être limité aux personnes ayant besoin d’y accéder pour l’exécution de leurs fonctions;
    • les données collectées dans le cadre d’un sondage sont conservées dans un fichier numérique avec accès restreint et les fichiers écrits sont anonymisés.
  • Outils technologiques :
    • les réseaux de données sécurisés sont protégés par des systèmes de pare-feu et de protection par mot de passe;
    • tous les postes informatiques sont protégés par chiffrement des données et un accès nécessitant une authentification;
    • les renseignements personnels concernant les cartes de crédit doivent être traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité.
  • Encadrement des membres du personnel :
    • un membre du personnel ne peut avoir accès aux renseignements personnels que lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de ses fonctions et seul l’accès aux renseignements personnels nécessaires est alors permis;
    • tout membre du personnel doit signer un engagement de confidentialité;
    • tout membre du personnel qui peut avoir accès à un renseignement personnel doit suivre des formations concernant la protection des renseignements personnels et la cybersécurité.

Droits des personnes concernées par un renseignement personnel

Toute personne concernée par un renseignement personnel peut :

  • refuser de fournir un renseignement personnel;
  • retirer un consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, à sa diffusion ou à sa communication. Pour retirer son consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, à sa diffusion ou à sa communication, une demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels . Toutefois, certains services pourraient ne pas être accessibles en raison du refus de fournir un renseignement personnel ou du retrait de son consentement;
  • demander la consultation et la communication des renseignements personnels la concernant;
  • demander la correction d’un renseignement personnel inexact.

L’exercice de ces droits doit faire l’objet d’une demande à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels .

Consentement

En créant un compte, en s’abonnant aux communications, en communiquant avec le MRNF ou en naviguant sur ses sites Internet, l’utilisateur consent à la présente politique.

Entrée en vigueur et révision de la politique

Cette politique est entrée en vigueur le 22 septembre 2023 et a été modifiée le 11 juin 2025 à la suite de la consultation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

En tout temps, le Ministère peut modifier la politique.

Application de la politique

Les questions, les plaintes et les demandes relatives à l’application de cette politique doivent être transmises à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Pour plus d’information

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cette politique, vous pouvez utiliser en tout temps le bouton « Nous joindre  » qui se trouve sur chaque page de notre site.