Nouveauté SIGÉOM : une couche d’information sur les propriétés d’exploration minière

Depuis le 5 mars 2024, la base de données SIGÉOM permet désormais d’accéder à une nouvelle couche d’information  afin de visualiser les propriétés d’exploration minérale rendues publiques par les entreprises d’exploration au Québec.

Dans une perspective d’amélioration continue de la transparence dans la gestion du milieu minier en lien avec l’exploration minière, cette nouvelle couche permet aux utilisateurs de visualiser rapidement des détails sur les différentes propriétés d’exploration connues telles que leur nom, les substances principales et secondaires recherchées, leur promoteur et leur état d’avancement. Elle offre également une fonction de recherche par texte pour effectuer une navigation plus efficace. Cette couche synthèse complémente les données déjà disponibles, telles que les titres miniers, les mines et projets ainsi que les zones minéralisées, permettant des recherches plus approfondies au sujet de l’exploration au Québec.

Plus d’information et de transparence au bénéfice des milieux locaux

Cette nouvelle fonctionnalité simplifie l’accès à des informations d’importance, tant pour les géologues, les ingénieurs et les investisseurs du secteur minier que pour les municipalités, les MRC et les citoyens souhaitant être mieux informés sur l’activité minière dans leur région.

Ces intervenants pourront aussi s’intéresser aux propriétés d’exploration afin d’obtenir un portrait de l’exploration dans leur secteur d’intérêt et de connaître les acteurs présents dans leur milieu, et particulièrement en affichant le découpage des régions administratives, des MRC ou des municipalités. Dans ce contexte, nous pouvons considérer que cette couche d’information devient un intéressant outil permettant de favoriser la transparence.

Qu’entend-on par propriété d’exploration?

Une propriété, parfois appelée projet, est un groupe de titres miniers en vigueur formant un ou plusieurs blocs détenus par un promoteur dans le but d’en évaluer le potentiel minéral. Un promoteur, soit la compagnie qui contribue au financement ou qui mène l’activité d’exploration sur le terrain, peut être différent du titulaire légal des titres miniers, mais il possède dans ce cas un droit légitime et matériel d’exécuter des activités d’exploration, par exemple par une entente d’option sur la propriété.

Les types de titulaires sont variés : une compagnie junior ou majeure cotée en bourse, une compagnie privée, un prospecteur ou encore un particulier sont des exemples de détenteurs de titres miniers. Ce sont principalement les entreprises d’exploration cotées en bourse qui dévoilent les périmètres de leurs propriétés.

Un titre minier ne peut être assigné qu’à une seule propriété d’exploration dans la base de données SIGÉOM; ainsi, les propriétés ne se superposent jamais. Une propriété est constituée d’au moins un titre minier en vigueur, mais il peut s’agir de plusieurs blocs de titres miniers non contigus.

Au Québec, la majorité des entreprises d’exploration sont des sociétés par actions cotées en bourse. Pour simplifier la diffusion d’informations auprès de leurs actionnaires et des communautés concernées, elles font référence à leurs ensembles de claims par un nom de propriété à l’intérieur de laquelle peuvent se situer une ou plusieurs zones minéralisées. Pour répondre aux exigences des autorités des valeurs mobilières, telles que l’Autorité des marchés financiers, ces compagnies doivent publier une information fiable et vérifiée par une personne qualifiée qui atteste de l’exactitude de cette information. Une personne qualifiée est souvent un géologue ou un ingénieur géologue.

Quelles informations sont disponibles pour les utilisateurs?

Les informations diffusées sur la carte interactive du SIGÉOM permettent d’identifier le nom de la propriété, les substances principales et secondaires recherchées, le promoteur et l’étape de développement. Une légende descriptive accompagne cette couche d’information.

Ces informations sont mises à jour en continu avec les nouvelles informations diffusées sur les sources publiques.

Le saviez-vous? Une nouvelle fonction de recherche par texte permet également de trouver une propriété sans parcourir géographiquement l’ensemble de la province.

D’où proviennent les données diffusées?

Il est important de rappeler que les données proviennent exclusivement de sources publiques, ce qui signifie qu’elles doivent être facilement repérables sur Internet, par exemple sur un site Web d’entreprise, sur SEDAR+, etc. Le critère de fiabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) est que l’information doit provenir d’un site Web de l’entreprise ou d’une de ses publications.

Comme les informations proviennent de sources externes, un avis rappelle aux utilisateurs que celles-ci n’ont pas été vérifiées par le MRNF et qu’elles doivent être utilisées à titre indicatif seulement. Ainsi, nous rappelons aux titulaires de claims que cette couche d’information ne remplace, ne minimise, ni n’élimine quelque responsabilité ou obligation que ce soit relative à leur titre minier, notamment celles prévues dans la Loi sur les mines.

Pourquoi certains claims ne sont-ils pas assignés à des propriétés?

Comme l’information provient de sources publiques, seuls les claims inclus dans le périmètre des propriétés diffusées publiquement sont assignés à une propriété dans la base de données.

Deux cas peuvent expliquer que certains claims ne sont pas assignés à une propriété :

1. Une entité privée qui ne ferait pas la promotion des informations relatives à ses propriétés d’exploration;
2. Une entité dont l’exploration représente une partie mineure de ses opérations (p. ex., une entreprise internationale d’exploitation minière) qui ne ferait pas la promotion des informations relatives à ses activités d’exploration.

Pourquoi consulter cette couche d’information?

La couche d’information a été créée pour mieux comprendre l’activité minière dans les régions. Elle devient un intéressant outil permettant de favoriser la transparence, notamment pour les milieux d’accueil.

La clientèle spécialisée, telle que les géologues et les ingénieurs, trouvera des informations pertinentes notamment pour localiser les propriétés d’exploration et comparer leurs caractéristiques techniques telles que la géologie du socle, les forages, la géochimie, la géophysique et le quaternaire.

Les informations des propriétés d’exploration pourront aussi être pertinentes pour les investisseurs qui se soucient du contexte dans lequel les propriétés s’inscrivent (p. ex, l’accès, les communautés à proximité, les autres propriétés connues dans le secteur, etc.), ce qui peut représenter un précieux outil de promotion.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette nouvelle couche d’information, vous êtes invité à contacter le Centre de service des mines : services.mines@mrnf.gouv.qc.ca.