Résumé:
Ce document de travail est divisé en trois parties. La première partie résume d’abord les neuf orientations proposées dans le Livre vert. Les modalités des consultations publiques qui ont suivi la publication du Livre vert de même qu’une synthèse des principaux résultats de ces consultations sont ensuite présentées. La deuxième partie du document est consacrée aux éléments que le gouvernement souhaite voir discutés par la population québécoise et les acteurs du monde forestier avant d’aller plus loin dans son projet de nouveau régime forestier. Ces éléments de discussion sont l’objet du nouveau régime, l’adoption d’une stratégie d’aménagement durable des forêts, la délimitation des forêts du domaine de l’État, le calcul de la possibilité forestière, la délégation de responsabilités de gestion forestière, la création de sociétés d’aménagement des forêts, le remplacement des contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) par des garanties d’approvisionnement et la création d’un bureau de mise en marché des bois et d’un fonds d’investissements sylvicoles. La troisième partie fait état du processus d’application graduelle préalable à la mise en œuvre des mesures proposées.
Fichier:
Secteur(s):
Forêts
Catégorie(s):
Rapport
Thème(s):
Forêts, Planification et interventions forestières, Régime forestier
Auteur(s):
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Année de publication:
2008
Format:
ISBN:
978-2-550-53448-8
Mot(s) clé(s):
livre vert, régime forestier, consultations publiques, nouveau régime forestier, forêts, occupation du territoire, aménagement, possibilité forestière, délagation de gestion, garantie d'approvisionnement