Inventaire des fichiers de renseignements personnels
En tant qu’organisme public, le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles maintient un inventaire de ses fichiers contenant des renseignements personnels, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1).
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
– version du 11 juin 2018