Documents diffusés systématiquement
Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements généraux sur le Ministère
- Structure organisationnelle
- Nom et coordonnées du responsable de l’accès à l’information
- Plan de classification
Renseignements relatifs aux personnes
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
Cadre légal et administratif
- Lois et règlements
- Allègement réglementaire
- Directives
- Politiques et autres documents de même nature que le Ministère est chargé d’appliquer
Services, programmes et registres publics du Ministère
- Description des services et des programmes du Ministère
- Formulaires relatifs aux services et programmes
- Registres publics
Renseignements pour l’information du public
- Études, rapports de recherche ou de statistiques
- Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique
- Rapports de mission
Demandes d’accès
- Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès
- Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès soumises à TEQ entre 2018 et 2020
Renseignements relatifs aux dépenses
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Engagements financiers de 25 000 $ et plus
- Renseignements relatifs à certains contrats
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
- Baux de location
Voir également
- Archives – Renseignements relatifs aux dépenses
- Archives – Renseignements relatifs aux frais et dépenses de TEQ d’avril 2017 à octobre 2020
- Faire une demande d’accès à l’information