Documents diffusés systématiquement

Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements généraux sur le Ministère

• Structure organisationnelle 
• Nom et coordonnées du responsable de l’accès à l’information
• Plan de classification

Renseignements relatifs aux personnes

• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
• Registre des communications de renseignements personnels

Cadre légal et administratif

• Lois et règlements 
• Allègement réglementaire 
• Directives
  • Directive sur les contrats de services
• Politiques et autres documents de même nature que le Ministère est chargé d’appliquer 

Services, programmes et registres publics du Ministère

• Description des services et des programmes du Ministère
• Formulaires relatifs aux services et programmes
• Registres publics

Renseignements pour l’information du public

• Études, rapports de recherche ou de statistiques
• Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique 
• Rapports de mission
  • Allemagne – avril 2019 
  • Boston – novembre 2018 
  • New York – mars 2018 
  • Los Angeles, Mexico – janvier-février 2018 
  • Japon et Chine – septembre 2017
  • New York – avril 2016 
  • Boston et Massachusetts – février 2016 
  • New York – décembre 2015 
  • Washington et New York – avril 2015

Demandes d’accès

• Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès
• Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès soumises à TEQ entre 2018 et 2020

Renseignements relatifs aux dépenses

• Contrats de formation
• Contrats de publicité et de promotion
• Contrats de télécommunication mobile
• Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur
• Frais de déplacement
  • Frais de déplacement du personnel du ministère et du cabinet ministériel 
  • Frais de déplacement du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au Québec
  • Frais de déplacement du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur hors Québec
• Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
• Frais de réception et d’accueil
• Frais d’utilisation des véhicules de fonction
• Indemnités, allocations et salaires annuels
• Engagements financiers de 25 000 $ et plus
• Renseignements relatifs à certains contrats
  • Attribution de gré à gré
  • Adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation
  • Adjudication à la suite d’un appel d’offres public
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
• Baux de location
  • Renseignements relatifs aux baux de location 

Voir également

• Archives – Renseignements relatifs aux dépenses
• Archives – Renseignements relatifs aux frais et dépenses de TEQ d’avril 2017 à octobre 2020
• Faire une demande d’accès à l’information