Accès à l’information

Le Ministère est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (R.L.R.Q., c. A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. C’est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l’article 4 de ce règlement qu’une section y est consacrée sur le site Internet du Ministère. On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information  un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès aux documents » et « Protection des renseignements personnels ». Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles en consultant les sections suivantes :

• Documents diffusés systématiquement
• Faire une demande d’accès à l’information