Accès à l’information
Le Ministère est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 
(R.L.R.Q., c. A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels . C’est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l’article 4 de ce règlement qu’une section y est consacrée sur le site Internet du Ministère. On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès aux documents » et « Protection des renseignements personnels ». Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles en consultant les sections suivantes :