Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Publications

Cette section donne accès à des documents produits par le Ministère ou par ses partenaires et qui peuvent intéresser les intervenants du domaine minier tout comme les citoyens. Vous êtes aussi invité à utiliser notre outil de recherche.

Pour en apprendre davantage sur le potentiel minéral de plusieurs substances et les principaux avantages d’investir dans le secteur minier au Québec, consultez Choisir le secteur minier du Québec.