Démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière

Dans la continuité de ses engagements en matière de développement responsable de ses ressources naturelles, le gouvernement du Québec a effectué, du 14 avril au 31 mai 2023, une démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière.

Objectifs

Cette démarche a pour but de recueillir les préoccupations et les propositions constructives des parties prenantes pour favoriser le développement harmonieux de l’activité minière.

Bilan de la démarche participative

Au total, près de 2 500 interventions sous diverses formes ont été recensées pour l’ensemble des volets de la démarche :

1. La plateforme de participation en ligne, qui était accessible du 24 avril au 26 mai 2023 pour toute la population du Québec, a permis de recueillir 1 995 réponses à un questionnaire et de recevoir 118 mémoires ;
2. Les ateliers d’échanges régionaux en mode virtuel, tenus du 25 avril au 31 mai 2023, ont permis à 303 participantes et participants de l’ensemble des régions du Québec de faire valoir leur point de vue, dont 250 citoyennes et citoyens et 53 intervenantes et intervenants locaux et régionaux ;
3. L’atelier de consultation avec les communautés autochtones s’est tenu le 14 avril 2023, en mode virtuel, avec 38 représentantes et représentants de 17 communautés et organismes autochtones ;
4. L’atelier de concertation nationale, tenu le 20 avril 2023 à Québec, a rassemblé 28 représentantes et représentants d’organismes nationaux invités.

Parmi les thèmes proposés lors des différents échanges, mentionnons les exemples suivants :

• L’harmonisation des activités sur le territoire, l’acceptabilité sociale et la prévisibilité de l’activité minière;
• La gouvernance et le régime minier;
• L’encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé;
• Les retombées des activités minières.

Rapport synthèse

Un rapport synthèse, produit par le Ministère, est disponible au lien suivant : Pour un développement harmonieux de l’activité minière – Rapport synthèse de la démarche participative

Ce rapport résume les principaux commentaires reçus. L’ensemble des éléments recueillis lors de cette démarche participative seront pris en considération dans le cadre de la réflexion sur les actions gouvernementales à mettre en place au cours des prochaines années afin de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière.

Les rapports spécifiques aux ateliers de concertation nationale, aux ateliers d’échanges régionaux et aux résultats du questionnaire en ligne sont aussi rendus disponibles :

• Transfert Environnement et Société
  Atelier participatif avec les parties prenantes nationales concernées par le secteur minier – Rapport synthèse des enjeux soulevés et des pistes de solutions proposées par les participantes et les participantes
• Segma Recherche
  Consultation sur le développement harmonieux de l’activité minière au Québec – Rapport sur les ateliers d’échanges régionaux et la participation au questionnaire en ligne

Le Ministère tient à remercier les nombreux citoyens et citoyennes et les organisations qui ont pris part aux échanges, qui ont formulé des propositions constructives ou qui ont fait part de leur vision sur les conditions pour favoriser le développement harmonieux de l’activité minière au Québec.

Tous les détails relatifs à cette démarche sont disponibles sur la page Web de la plateforme Consultation Québec .

Pour toute question ou tout besoin d’information complémentaire en lien avec cette démarche, vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : services.mines@mrnf.gouv.qc.ca.