Développement harmonieux de l’activité minière : le MRNF à la rencontre du milieu municipal
Des leviers pour favoriser un développement harmonieux
Le territoire du Québec, bien que vaste, voit cohabiter des usages multiples, dont l’activité minière, laquelle est encadrée par un régime minier strict et rigoureux évoluant au fil du temps pour favoriser une meilleure acceptabilité sociale.
Différents outils de planification et directives gouvernementales sont mis à la disposition du milieu municipal pour que les intervenantes et intervenants du secteur minier ainsi que les communautés locales puissent partager de façon harmonieuse l’usage du territoire.
Les municipalités régionales de comté (MRC) sont responsables de l’aménagement de leurs territoires selon les différentes orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Parmi celles-ci se trouve l’OGAT relative à l’activité minière, qui donne aux MRC le pouvoir de délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM), où la viabilité de certaines activités serait compromise par les répercussions de l’activité minière.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a mis en place en 2023 une équipe qui se spécialise dans l’accompagnement des élus et du personnel administratif du milieu municipal.
Accompagnement offert
- Encadrement gouvernemental
Le MRNF offre une présentation sur le cadre légal du régime minier, dont les droits et obligations, autant aux titulaires qu’aux propriétaires et aux municipalités. Cet accompagnement inclut également une assistance sur la conformité de la réglementation municipale face à la gestion de l’activité minière. Elle permet également aux élus et au personnel administratif de se préparer à des consultations publiques liées aux TIAM ou à toute autre question touchant au domaine minier.
- Démarrage en vue de la délimitation des TIAM
Le MRNF présente le processus de délimitation des TIAM, y compris les étapes nécessaires pour demander une suspension temporaire de l’octroi de nouveaux titres miniers sur le projet de TIAM visé pendant son élaboration. Cet accompagnement comprend à la fois l’aspect technique du dépôt des fichiers de données géographiques et les questions d’identification.
- Processus de délimitation des TIAM
Tout au long du travail de réflexion d’une MRC quant à la délimitation d’un TIAM, le MRNF se rend disponible pour répondre aux questions techniques, organiser des rencontres de travail et examiner les propositions avant leur dépôt pour validation de conformité aux orientations gouvernementales.
- Conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire
Le MRNF assiste les MRC dans leur recherche de solutions pour répondre aux éléments soulevés dans les avis de conformité gouvernementale.
Quelques statistiques (au 25 juillet 2024)
- près de 20 MRC ont un TIAM en vigueur sur leur territoire;
- plus de 30 MRC ont demandé une protection temporaire sur leur projet visé pendant leur processus;
- plus de 30 MRC ont bénéficié d’un accompagnement par l’équipe spécialisée du MRNF;
- plus de 50 rencontres ont été tenues par cette équipe avec les MRC et différents ministères (2023-2024).
Le MRNF à la rencontre du milieu municipal
Les intervenantes et intervenants municipaux souhaitant bénéficier de cet accompagnement sont invités à contacter leur direction régionale du MRNF ou la Direction des affaires minières et de la coordination (damc@mrnf.gouv.qc.ca) pour obtenir de l’information supplémentaire à ce sujet.
L’équipe d’accompagnement sera également au kiosque du MRNF, dans le Salon affaires municipales du congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra du 26 au 28 septembre 2024. Les spécialistes du MRNF se feront un plaisir de répondre aux questions des congressistes.