L’aboutissement de la contrainte du renvoi au ministre à Rouyn-Noranda

Après des travaux qui se sont échelonnés sur huit ans, l’opération de conversion des claims jalonnés en claims désignés sur carte est désormais achevée pour tout le secteur de Rouyn-Noranda. Il s’agit d’une avancée significative dans la gestion des droits miniers d’exploration.

Grâce à une approche moderne, le remplacement d’anciennes méthodes (jalonnement) par des cartes géoréférencées précises améliore la précision et l’exactitude des informations sur les emplacements et les limites des claims, lesquelles contribuent à réduire le risque de litiges potentiels entre des titulaires voisins, tout en simplifiant la gestion administrative et légale.

Origines de la démarche

La contrainte concernant le secteur de Rouyn-Noranda (feuillets SNRC 32D02, 32D03, 32D06 et 32D07) a été levée le 26 juin 2024, ce qui a mis fin à une restriction en vigueur depuis le 22 septembre 2016 interdisant le jalonnement et la désignation sur carte dans cette zone.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a rapidement entamé le traitement des dossiers de conversion des claims jalonnés dès la publication d’un avis de modification des limites de terrains sur GESTIM, le 18 octobre 2016.

Processus de conversion

• Le processus de traitement des dossiers de conversion implique de transformer un claim jalonné en claim désigné sur carte, tout en préservant rigoureusement les limites géographiques des claims jalonnés pour chaque propriété détenue par les titulaires.
• Lors de la conversion, les nouvelles désignations sur carte doivent correspondre exactement aux limites préalablement définies sur le terrain par les titulaires des claims. Cette démarche vise à assurer la continuité et la précision des droits d’exploration.
• La détermination précise des limites de propriétés, dans le respect des déclarations d’acceptation des limites produites par les titulaires des claims jalonnés, représente également un important défi. Ces limites revêtent une importance cruciale, car elles sont juridiquement opposables aux titulaires eux-mêmes ainsi qu’aux tiers acquéreurs, conformément aux dispositions des articles 59 et 59.1 de la Loi sur les mines.

Le MRNF a appliqué les articles 83.2 à 83.5 et 83.6.1 de la Loi sur les mines et les articles 17 à 25 du Règlement sur les mines pour substituer et fusionner les titres miniers, ce qui a permis d’assurer l’uniformité du territoire. Pendant ce processus, les titulaires de claims jalonnés ont pu continuer à renouveler leurs titres, à effectuer des travaux et à les transférer, malgré la contrainte de renvoi au ministre empêchant toute nouvelle désignation.

La démarche en chiffres

• Processus ayant nécessité, par le Bureau des arpenteurs-géomètres du Québec et les cartographes du MRNF, la localisation précise des limites de :
  • 5 baux miniers;
  • 22 concessions minières;
  • 53 propriétés de titulaires de claims jalonnés.
• 53 propriétés identifiées traitées par la registraire, ce qui a permis la conversion de 1 695 claims jalonnés en claims désignés sur carte.
• 1 518 nouvelles cellules désignées sur carte dans GESTIM proposées par le MRNF aux titulaires concernés, en leur permettant d’accepter ou de refuser ces propositions, partiellement ou en totalité.
• Environ 300 cellules à agrandir traitées par le MRNF. Lors du traitement de l’agrandissement, le MRNF doit procéder à des tirages au sort pour certaines cellules. Lors de l’agrandissement et des tirages au sort, il doit agrandir la partie de cellule active à la partie de cellules ouvertes à la désignation sur carte tout en respectant l’article 42.2 de la Loi sur les mines.

Au terme de ce vaste chantier qui a exigé une collaboration étroite entre les différentes entités gouvernementales et les titulaires de droits miniers, le MRNF a levé la contrainte le 26 juin 2024, ce qui ouvre ainsi la voie à la désignation des nouvelles cellules.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Centre de services des mines à l’adresse de courriel suivante : services.mines@mrnf.gouv.qc.ca.