Bail minier
Pour obtenir un bail minier, le titulaire d'un claim doit démontrer qu'il existe des indices qui permettent de croire à la présence d'un gisement exploitable.
Il doit également produire un plan d’arpentage du projet.
L’analyse d’une demande de bail minier est étalée sur plusieurs mois. Le bail minier ne sera délivré que lorsque le plan d’arpentage du projet aura été approuvé par l’arpenteur général du Québec. Afin de réduire les délais de délivrance du bail, le plan doit être produit le plus tôt possible. Ce plan doit accompagner la demande de bail minier.
Les demandes doivent être déposées au Bureau du registraire ou dans les bureaux régionaux du Ministère.
La durée initiale du bail est de 20 ans. Celui-ci peut ensuite être renouvelé tous les dix ans pendant toute la durée de l'exploitation.
Le détenteur d’un bail minier doit :
- verser un loyer annuel;
- déposer un plan de restauration et une garantie financière avant le début des travaux;
- commencer les travaux dans les quatre ans qui suivent la délivrance du bail;
- transmettre divers renseignements sur ses activités minières.
La publication en ligne « Le bail minier et la concession minière » :
- décrit les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier;
- définit les droits et les obligations des titulaires;
- présente les différentes autorisations que nécessitent l'implantation d'une usine de traitement ou le choix de localisation des aires d'accumulation de résidus miniers;
- explique en quoi consiste l'obligation de déposer un plan de restauration du site minier et les modalités de lotissement de surface.
Bail d’exploitation de substances minérales de surface
La loi prévoit deux types de droits miniers d’exploitation pour les substances minérales de surface :
- le bail non exclusif, lorsqu’il s’agit de sable (sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles), de gravier, de résidus miniers inertes et de tout autre dépôt meuble utilisé à des fins de construction;
- le bail exclusif, pour ces mêmes substances utilisées à des fins industrielles ou toute autre substance minérale de surface non visée par le bail non exclusif.
La durée du bail d'exploitation des substances minérales de surface ne peut excéder 10 ans, sauf dans le cas de la tourbe dont la durée est de 15 ans. Le bail est renouvelable pendant toute la durée de l'exploitation.
Par ailleurs, il n’est pas obligatoire de détenir un claim pour extraire des quantités de plus de 50 tonnes dans le but de déterminer l’exploitabilité d’un gisement de substances minérales de surface. Cependant, une autorisation d’extraction sans bail est requise. La durée de l’autorisation est de moins d’un an.
- Peu importe le type de bail, let titulaire doit faire une demande de permis d’intervention forestière si le déboisement du site est nécessaire;
- Il doit payer les redevances exigées en fonction de la quantité et la nature des substances;
- Il doit transmettre un rapport d’activité au Ministère quatre fois par année en y indiquant les quantités extraites quotidiennement.
La publication en ligne « La recherche et l'exploitation des substances minérales de surface » présente les modalités d'octroi, l'exercice et le renouvellement des droits liés à ces activités.
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