Au Québec, on exploite une vingtaine de substances minérales qui entrent dans la fabrication d'une multitude de produits indispensables à notre vie quotidienne. Cependant, l'extraction et le traitement de ces substances produisent une quantité non négligeable de résidus qui peuvent affecter l'environnement si on ne prend pas les précautions nécessaires.

La Loi sur les mines et son règlement comportent des dispositions qui obligent les entreprises à restaurer les terrains touchés par leurs activités. Ces exigences s'appliquent aux travaux d'exploitation et d'exploration qui nécessitent le déplacement d'une quantité donnée de matériaux ainsi qu'aux parcs à résidus miniers. La loi oblige notamment les entreprises à soumettre un plan de restauration et à fournir une garantie financière.

Les travaux d'exploration

Les exigences s'appliquent aux titulaires de droits miniers qui effectuent des travaux d'exploration avancés sur des terres du domaine public ou privé. Elles visent plus particulièrement :

• les travaux d'excavation qui entraînent le déplacement de dépôts meubles d'un volume de 10 000 m³ et plus ou qui couvre une superficie de 10 000 m² et plus;
• les travaux d'échantillonnage de substances minérales de 500 tonnes métriques et plus;
• les travaux effectués sur des matériaux situés dans des aires d'accumulation (en particulier les parcs à résidus miniers);
• les travaux souterrains reliés à l'exploration, tels que le fonçage de rampes, le dénoyage de puits et le hissage de substances minérales;
• l'aménagement d'aires d'accumulation.

Les travaux d'exploitation

Toutes les entreprises qui font de l'exploitation minière sur des terres publiques ou privées au Québec sont soumises à la loi. Ces obligations valent pour toutes les substances minérales, à l'exception du pétrole, du gaz naturel, de la saumure et des substances minérales de surface. Elles s'appliquent donc à :

• toute activité reliée à l'extraction du minerai et notamment le soutirage et le transport du minerai, le fonçage de puits, de galeries et de rampes, le concassage et le maintien à sec;
• toute activité reliée au traitement du minerai ou des résidus et notamment aux opérations de préparation, d'enrichissement (en excluant l'affinage et le boulettage) et de séparation des solides d'avec les liquides;
• tous travaux reliés à l'aménagement d'aires d'accumulation;
• tous travaux effectués sur des résidus miniers.

Plan de restauration

Toute entreprise qui effectue des activités minières assujetties à la loi doit soumettre un plan de restauration au Ministère. Après consultation auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le Ministère approuve le plan ainsi que son échéancier de réalisation. Il peut, au besoin, réclamer des recherches ou des études supplémentaires avant d'approuver le plan.

Le plan de restauration doit être soumis au Ministère avant le début des travaux visés par les dispositions de la loi. Il doit notamment contenir les informations suivantes :

• une description du site et des activités minières réalisées ou à réaliser;
• une description des travaux de restauration prévus en cours d'exploitation, lorsque les circonstances le permettent;
• une description des travaux de restauration et de réaménagement prévus une fois l'activité minière terminée;
• un calendrier des étapes de réalisation;
• une évaluation du coût des travaux de restauration;
• une description de la garantie financière fournie pour la restauration des aires d'accumulation.

Le plan de restauration doit être révisé à tous les cinq ans. Le Ministère peut toutefois fixer un délai de révision plus court dans certains cas ou exiger une révision du plan, notamment lorsqu'il y a eu un changement dans les activités minières, lorsqu'il y a introduction de nouvelles technologies ou encore lorsque l'exploitant souhaite modifier son plan de restauration. Le plan révisé doit être soumis au Ministère pour approbation.

Pour en savoir plus sur ce que doit contenir le plan de restauration, les personnes intéressées peuvent consulter le Guide de restauration des sites miniers au Québec.

Garantie financière

L'entreprise qui prévoit utiliser ou qui utilise une aire d'accumulation doit fournir une garantie financière au Ministère une fois que le plan de restauration a été approuvé. Le montant de cette garantie doit correspondre à 70 % des coûts estimés de la restauration des aires d'accumulation. Le nombre de versements annuels est établi en fonction du type d'activité (exploration ou exploitation) et de la durée prévue de l'activité (maximum 15 ans). La garantie doit être fournie sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

• un chèque;
• des obligations émises ou garanties par les gouvernements ou les municipalités;
• un certificat de dépôt;
• une lettre de crédit (Format PDF, 96 ko);
• un cautionnement ou une police de garantie émis en faveur du gouvernement;
• une hypothèque immobilière consentie par un tiers;
• une fiducie.

Une entreprise qui possède plusieurs propriétés visées par ces mesures et pour lesquelles plusieurs versements sont requis dans une même année peut déposer une seule garantie financière. Cette dernière devra couvrir le montant total des garanties requises pour chacune des propriétés.

L'excédent de cette garantie est remboursé au rythme des travaux de restauration réalisés. Elle peut toutefois être remboursée en partie ou augmentée à la suite d'une réévaluation du coût des travaux. Le Ministère peut également la rembourser s'il autorise un tiers à assumer les obligations de restauration.

Par ailleurs, à la suite de la modification apportée en 2003 à l'article 232.7 de la Loi sur les mines, le Ministère peut exiger le versement de la totalité de la garantie lorsque la situation financière d'un exploitant se détériore ou s'il y a réduction de la durée anticipée de ses activités minières.

Certification de libération

Lorsque les travaux de restauration ont été réalisés conformément au plan approuvé et que le site ne présente plus aucun risque de drainage minier acide et qu'il est sécurité, le Ministère délivre un certificat qui atteste que l'entreprise est libérée de ses obligations. La même libération est accordée si un tiers accepte d'assumer les obligations de restauration.

Mesures rétroactives applicables aux aires d'accumulation

Les dispositions de la loi permettent également au Ministère d'intervenir lorsqu'un site minier abandonné présente certains dangers quant aux aires d'accumulation qui s'y trouvent. En effet, le Ministère pourra exiger, de la personne ou de l'entreprise qui a produit des résidus miniers avant le 9 mars 1995, qu'elle prépare un plan de restauration du terrain affecté par les résidus miniers et qu'elle exécute les travaux décrits dans le plan selon les délais établis.

Reconnaissance des travaux de sécurisation

La Loi sur les mines oblige les détenteurs de droits miniers à réaliser certains travaux statutaires sur les sites qu'ils détiennent pour pouvoir conserver ces droits. Les travaux de réaménagement et de restauration des sites exécutés conformément au plan de restauration sont reconnus comme des travaux statutaires pour le renouvellement du titre.

Le gouvernement reconnaît également les mesures de sécurisation du site prescrites dans le règlement et celles prises pour prévenir tout dommage qui peut résulter de la cessation des activités. Parmi ces mesures, nous retrouvons le remblayage de tranchées, la pose d'une dalle de béton sur un puits ou une cheminée et l'installation d'une clôture autour d'un chantier ouvert.