Les formulaires ci-dessous ne peuvent pas être utilisés si la gestion des droits fonciers a été confiée à une municipalité régionale de comté (MRC) à la suite d'une entente avec le Ministère. Dans ce cas, vous devez communiquer avec votre MRC pour obtenir le formulaire approprié.
Demande de lettre d'intention pour l'utilisation des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes (Format pdf, 92 Ko) INFO >>
Demande de réserve de superficie pour l'utilisation des terres du domaine de l'État à des fins d'implantation d'éoliennes (Format pdf, 39,6 Ko) INFO >>
Proposition pour la location d'une terre du domaine de l'État sous aménagement forestier à des fins de bleuetières de type forêt/bleuet (Format pdf, 75 Ko)(Format doc, 155 Ko) INFO >>
