Nouveau régime forestier en 2013

Régime forestier de 1986 à 2013

Cadre de gestion du régime forestier 2008-2013

Cadre de gestion du régime forestier 2013-2018

Gestion forestière et communautés autochtones














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Permis d'exploitation d'usine de transformation
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Gestion forestière



 

Le régime forestier québécois est en constante évolution. Le gouvernement s'efforce, en effet, d'adapter ses modes de gestion aux réalités nouvelles et aux besoins sans cesse croissants des communautés locales et régionales.

Au fil des années, le régime forestier québécois a fait l'objet de plusieurs examens et débats publics. Ceux-ci ont conduit à la reconnaissance de nouveaux enjeux forestiers (d'ordre social, environnemental et économique), à de nouvelles orientations de gestion et à des modifications législatives.


Nouveau régime forestier en 2013

La sanction de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A18-1), en avril 2010, amène des innovations d'avant-garde dans la gestion des forêts. Le Québec vise ainsi à assurer la pérennité des ressources forestières et protéger leur diversité, permettre une participation plus directe des régions et des collectivités à la gestion des forêts, répondre aux enjeux de l'évolution et de la rentabilité de l'industrie des produits forestiers, intégrer les valeurs et le savoir des communautés autochtones, fournir des emplois stimulants dans des communautés et des régions qui renouent avec la prospérité. Le nouveau régime forestier entrera en vigueur en 2013.

Régime forestier 1986 - 2013

Le régime forestier appliqué de 1986 à 2013 a été introduit à la suite de l'adoption, en 1986, de la Loi sur les forêts. Ce régime forestier a été mis à jour en 2001 pour permettre une participation accrue de la population, une meilleure planification forestière, l'instauration de mesures de protection de l'environnement et une meilleure performance forestière et environnementale des industriels.

Cadre de gestion du régime forestier québécois 2008-2013

Le cadre de gestion du régime forestier québécois 2008-2013 présente une vision d'ensemble des objectifs poursuivis par le régime forestier pour la période 2008-2013, les moyens retenus pour les atteindre, les indicateurs et les cibles.

Voir également

Quelques grandes périodes ont particulièrement marqué l'évolution du régime forestier :

 

 



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