La tarification des bois au Québec, aussi
appelée calcul des redevances, s'appuie sur le prix de marché.
Ainsi, en vertu de la Loi
sur les forêts, les redevances que doivent payer les
entreprises forestières pour récolter des arbres dans
les forêts du domaine de l'État doivent correspondre
à la valeur marchande des bois sur pied. Cette valeur
marchande est établie par la technique de parité,
laquelle s'appuie sur le prix des bois sur pied vendus sur le marché des forêts privées et lors des ventes aux enchères en forêt publique.
Cette valeur marchande est ajustée une première
fois en fonction de la localisation et de la qualité
des bois pour chacune des 187 zones
de tarification que compte la forêt publique. Par
la suite, elle est réajustée chaque trimestre
pour tenir compte de l'évolution des prix sur les marchés
des produits finis (bois d'œuvre, pâtes et papiers,
panneaux, etc.). Une nouvelle grille de taux unitaires de
la valeur marchande des bois sur pied est alors publiée
dans la Gazette officielle du Québec.
Les redevances pour les autres permis d'intervention
Au 1er avril 2012,
les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention
pour la récolte de bois de chauffage à des
fins domestiques sont de 1,40 $ / m³
apparent.
À compter du 1er avril 2008,
les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention
pour la récolte d'un volume d'arbustes ou d'arbrisseaux
ou uniquement de leurs branches aux fins d'approvisionner
une usine de transformation du bois sont fixés, pour
l'if du Canada, à 200 $ la tonne métrique
verte.
Au 1er avril 2012,
les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention
pour un aménagement faunique ou récréatif
sont les mêmes que ceux de la grille de la valeur
marchande des bois par zone de tarification forestière.
Depuis le 1er janvier 2003,
les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention
pour la culture et l'exploitation d'une érablière
à des fins acéricoles varient de 30 $
à 65 $ / hectare selon un zonage propre
aux érablières :
ZONE 1 (65 $ l'hectare)
La région administrative 05 Estrie
La région administrative 12 Chaudière-Appalaches,
à l'exception des municipalités
régionales de comté Bellechasse,
Les Etchemins, Montmagny et L'Islet
La région administrative 16 La Montérégie
La région administrative 17 Centre-du-Québec
ZONE 2 (50 $ l'hectare)
Les municipalités régionales
de comté Bellechasse, Les Etchemins,
Montmagny et l'Islet
La région administrative 03 La Capitale-Nationale,
à l'exception des municipalités
régionales de comté Charlevoix
et Charlevoix-Est
La région administrative 04 Mauricie,
à l'exception des municipalités
régionales de comté Mékinac
et Le Haut-Saint-Maurice
La région administrative 14 Lanaudière,
à l'exception de la municipalité
régionale de comté Matawinie
La région administrative 15 Les Laurentides,
à l'exception de la municipalité
régionale de comté Antoine-Labelle
ZONE 3 (50 $ l'hectare)
La région administrative 01 Bas-Saint-Laurent,
à l'exception des municipalités
régionales de comté Matane, La
Matapédia, La Mitis et Rimouski-Neigette
La municipalité régionale de
comté Mékinac
La municipalité régionale de
comté Matawinie
La municipalité régionale de
comté Antoine-Labelle
ZONE 4 (45 $ l'hectare)
Les municipalités régionales
de comté Matane, La Matapédia,
La Mitis et Rimouski-Neigette
La région administrative 07 Outaouais,
à l'exception de la municipalité
régionale de comté Pontiac
ZONE 5 (35 $ l'hectare)
Les municipalités régionales
de comté Charlevoix et Charlevoix-Est
La municipalité régionale de
comté Le Haut-Saint-Maurice
La municipalité régionale de
comté Pontiac
La municipalité régionale de
comté Avignon
ZONE 6 (35 $ l'hectare)
La municipalité régionale de
comté Témiscamingue
Les municipalités régionales
de comté Bonaventure et La Haute-Gaspésie
ZONE 7 (30 $ l'hectare)
Tout autre territoire du Québec non
compris dans les zones 1 à 6
Les régions administratives
sont celles établies par le gouvernement en vertu
du Décret 2000-87 du 22 décembre 1987
tel qu'il se lit au moment où il s'applique.
Le taux unitaire applicable au titulaire
d'un permis d'intervention pour la culture
et l'exploitation d'une érablière
à des fins acéricoles est, pour le bois
qu'il récolte à l'occasion
de l'application de travaux sylvicoles destinés
à favoriser la production de sève, celui
prévu à l'article 5 ou 6
du Règlement sur les redevances forestières,
selon que le bois est destiné au chauffage à
des fins domestiques ou destiné à une
autre fin.
Toutefois, aucun droit n'est
exigible du titulaire lorsque le bois récolté
sert dans le cadre de ses activités acéricoles.
La valeur des traitements sylvicoles
En vertu de la Loi sur les forêts, les entreprises forestières peuvent payer leurs redevances forestières soit en argent ou soit en réalisant des traitements sylvicoles dans les forêts du domaine de l’État. Pour connaître les traitements sylvicoles admissibles pour 2012, veuillez consulter la liste des traitements ci-jointe (Format PDF, 32 Ko) en paiement des droits. La valeur accordée de ces traitements est ajustée en fonction d’études de productivité, d’enquêtes sur les coûts d’opération et de l’évolution des indices des prix à la consommation. Par la suite, cette valeur est réajustée chaque trimestre pour tenir compte de l’évolution d’un indice des prix des carburants. Une nouvelle grille des valeurs des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits est alors publiée dans la Gazette officielle du Québec.
Annexe à la prescription sylvicole pour la détermination de la valeur du traitement sylvicole
Afin de faciliter la détermination de la valeur du traitement sylvicole, on peut consulter l’annexe à la prescription sylvicole pour la détermination de la valeur du traitement sylvicole(Format Excel, 3,1 Mo). Cette annexe met en lien les majorations assujetties pour chacun des traitements sylvicoles de l’arrêté ministériel sur la valeur des traitements sylvicoles.
L’enquête sur les coûts de la sylviculture des forêts du domaine de l’État 2007-2008 donne un portrait à jour du marché de la sylviculture au Québec. (Format PDF, 1,11 Mo)
