|
Plans généraux d'aménagement forestier
Les Instructions pour la confection des plans généraux d'aménagement forestier (PGAF) incluent le tableau Objectifs et stratégies d'aménagement forestier pour l'élaboration des PGAF 2008-2013 (Format PDF, 300 Ko). Ce tableau comporte des références. Pour accéder à ces références, il suffit de cliquer sur leur titre respectif ou, pour les orientations ministérielles, de les consulter à la rubrique Documents afférents.
Le plan général d’aménagement forestier (PGAF) officiel est constitué de deux parties :
Le document papier doit être signé conformément à la page signature apparaissant dans les Instructions. Le document papier doit être transmis au bureau de l’unité de gestion responsable de l’unité d’aménagement forestier et toutes les cartes en version papier devront respecter la norme cartographique.
Veuillez noter que, dans les Instructions, les tableaux sont tous présentés à part, mais devront être intégrés dans le texte principal du plan général aux fins de consultation publique.
Le document numérique inclut la totalité des informations demandées et il doit respecter les directives de la norme d’échange des données numériques pour les fichiers de formes (shapefiles) et les fichiers DBF. Il doit être signé conformément au document intitulé Utilisation de la signature numérique par les bénéficiaires qui peut être consulté sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :
www.mrnf.gouv.qc.ca/alias/praif
Le document numérique doit être déposé au guichet PRAIF par le bénéficiaire désigné.
Le plan général ne sera jugé recevable que lorsque le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) aura reçu les deux documents et que leur cohérence sera constatée.
Par ailleurs, le bénéficiaire désigné doit déposer, avec le document papier, une autre copie numérique de tous les tableaux demandés à l’« Annexe 3 – Liste des tableaux à fournir » des Instructions PGAF – Annexes et bibliographie, ils devront respecter le format demandé et être gravés sur un cédérom. Cette copie n’est pas remise au guichet PRAIF et ne fait pas partie du document officiel, mais permet de faciliter les analyses. Les tableaux inclus dans ce cédérom doivent être présentés dans des formats compatibles avec les logiciels Excel 97 ou Word 97, selon le cas.
Toute modification du PGAF, en cours de période de validité, devra être accompagnée des justifications appropriées. Elle nécessitera la transmission :
- des parties du document papier qui ont été modifiées, avec les signatures appropriées et la description des changements;
- d’une nouvelle version complète du document numérique (guichet);
- d’une nouvelle version des tableaux sous forme numérique (cédérom).
Lors de modifications, les nouveaux fichiers de formes et cartes déposés devront tenir compte des rapports annuels d’intervention forestière (RAIF) déposés. Le MRNF fournit toute l’information demandée selon la Politique de diffusion des produits d’inventaire forestier en vigueur.
Les Instructions pour la confection des plans généraux d’aménagement forestier
Le document principal des Instructions PGAF présente les normes générales de présentation du document. Il indique les sections à fournir par les bénéficiaires et par le Ministère. On y retrouve les textes, tableaux et figures à présenter en format papier pour faciliter la consultation publique et l’analyse du plan général d’aménagement forestier par le MRNF.
- Les annexes et la bibliographie
La principale annexe présentée dans ce document est la norme d’échange numérique du PGAF. Cette norme est inspirée des normes d’échange numérique du plan annuel et du rapport annuel d’interventions forestières (PAIF et RAIF). Les normes d’échange numérique du PGAF, du PAIF et du RAIF sont compatibles entre elles et permettent d’assurer le suivi du respect des stratégies d’aménagement forestier.
Les autres annexes concernent notamment les normes cartographiques, le contenu des ententes d’harmonisation des usages et la présentation des propositions de refuges biologiques.
- Addenda aux annexes et bibliographie (novembre 2009) (Format PDF, 96 Ko)
- Annexes et bibliographie (mis à jour en juin 2008) (Format PDF, 5,15 Mo)
- Annexes et bibliographie (mis à jour en février 2007) (Format PDF, 4,26 Mo)
- Tables de codes - Période 2008-2013 (8 octobre 2008) (Format ZIP, 8 Ko)
Le fichier compressé comprend les tables de codes, en format DBF, qui sont nécessaires à l'élaboration des données descriptives du PGAF.
- Tables de codes -
Période 2008-2013 (15 février 2007) (Format ZIP, 12 Ko)
- Fichiers de projection (Format ZIP, 4 Ko)
Fichiers, en format PRJ, contenant les paramètres de projection cartographique.
- Exemple de données numériques d'un PGAF
Le fichier compressé comprend tous les éléments qui doivent être inclus dans le plan numérique. L'exemple de données peut être mis à jour sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page pour connaître les modifications apportées.
- Jeu de données (Exemples à compléter) (Format ZIP, 22 Ko)
- Jeu de données - Novembre 2009 (Exemples complétés) (Format ZIP, 103 Ko)
(note : ce jeu de données contient des données fictives et
des incohérences au niveau forestier; il est destiné à
faciliter la compréhension des liens entre les fichiers)
- Liste des messages d'erreur des validations de structure et de géométrie selon la norme PGAF (version 1,0)
(Format PDF, 424 Ko)
Ce document est présenté en deux parties. La première partie est la liste des tableaux à fournir en format papier et sur un cédérom avec le nom des fichiers correspondants. La seconde partie est constituée de l’ensemble des fichiers .doc, .xls, .jpg, .pdf nécessaires pour produire les tableaux.
Documents afférents
- Procédure d’information et de consultation du public sur les plans généraux d’aménagement forestier en vigueur pour la période 2008-2013 (Format PDF, 196 Ko)
- Modifications à apporter au PGAF si le contour du programme quinquennal doit être modifié (Format PDF, 49,4 Ko)
- Documents d'aide à la mise en oeuvre des OPMV
- Guide d'aide à la planification forestière - Mise en oeuvre des OPMV et des stratégies d'aménagement forestier propres au territoire forestier de l'ENRQC (Format PDF, 161 Ko) (version anglaise)
- Directive à l’égard de la protection des écosystèmes forestiers exceptionnels (Format PDF, 100 Ko)
- Entente administrative concernant la protection des espèces menacées ou vulnérables de faune et de flore dans les milieux forestiers du Québec (Format PDF, 1,36 Mo)
- Entente administrative relative aux normes d’intervention dans les forêts du domaine public (Format PDF, 3,16 Mo)
- Orientation ministérielle n° 2002-01
Suivi du manuel d'aménagement forestier (Format PDF, 30 Ko)
- Orientation ministérielle n° 2002-03
Gestion opérationnelle de la possibilité forestière (Format PDF, 20 Ko)
- Orientation ministérielle n° 2003-05
Demande d'harmonisation présentée par les tiers dans le cadre de l'élaboration des PGAF (Format PDF, 26 Ko)
- Orientation ministérielle n° 2003-06
Introduction des objectifs de mise en valeur de la forêt dans les plans généraux d'aménagement forestier de 2005-2010 (Format PDF, 382 Ko)
- Orientation ministérielle n° 2003-12
Âge d'exploitabilité absolue des peuplements équiennes (Format PDF, 30 Ko)
- Orientation ministérielle n° 2003-15
Enjeux de composition et de structure des peuplements (Format PDF, 19 Ko)
- Orientation ministérielle n° 2003-16C
Protection de l'habitat du caribou forestier (Format PDF, 368 Ko)
|
