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Par aménagement forestier, on entend :
- l'abattage et la récolte de bois;
- l'implantation et l'entretien d'infrastructures;
- l'exécution de traitements sylvicoles (y compris
le reboisement et l'usage du feu);
- la répression des épidémies d'insectes,
des maladies cryptogamiques et de la végétation
concurrente;
- toute autre activité ayant un effet sur la productivité
d'une aire forestière.
Il existe onze types de permis d'intervention
nécessaires aux activités d'aménagement
forestier et deux types d'autorisation :
Permis
Autorisations
Infractions
à la Loi sur les forêts
Une personne qui réalise des activités
d'aménagement en forêt publique de façon
non conforme à la Loi sur les forêts commet
une infraction
et peut encourir une amende. Ces infractions peuvent être
commises en vertu d'un ou de plusieurs articles de la Loi
sur les forêts ou de ses règlements.
Document afférent
- Permis d'intervention à des fins autres que
l'approvisionnement des usines de transformation et
autres autorisations – Instructions (Format PDF, 619 Ko)
Ce document regroupe les instructions qui
s'appliquent à la délivrance de tous les
types de permis d'intervention prévus par la
Loi sur les forêts, sauf pour les permis d'intervention
pour l'approvisionnement d'une usine de transformation
du bois.
Ces instructions s'appliquent pour
les forêts du domaine de l'État et pour
les réserves forestières.
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