MRNF - Registre foncier du Québec

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Registre foncier du Québec en ligne

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Registre foncier du Québec

16 mai 2012

7 mai 2012 - Journée nationale des patriotes le lundi 21 mai 2012. >> Consultez l'avis.

27 avril 2012 - Nouveau module de formation du Service en ligne de réquisition d'inscription : Radiation. Consultez l'avis. >>

23 avril 2012- Service en ligne de réquisition d'inscription: Toutes les fonctionnalités prévues sont maintenant offertes aux professionnels. Consultez l'avis. >>

20 avril 2012 - Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Hull le lundi 30 avril 2012. Consultez l'Avis >>

15 mars 2012 - Indexation des tarifs du Registre foncier le 1er avril 2012 >>

Depuis le milieu du XIX^e siècle, l’État consigne toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois dans les différents registres qui composent le Registre foncier du Québec.

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne.