Qu’est-ce qu’un pourvoyeur?
Un pourvoyeur est une personne qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services reliés à la pratique des activités de chasse, de pêche et de piégeage. En plus, plusieurs pourvoyeurs offrent des activités de plein air. Donc, une personne qui propose des services de chasse, de pêche ou de piégeage, sans offrir l’hébergement, n’est pas un pourvoyeur au sens de la loi, sauf si elle fait commerce au Nord-du-Québec.
Pourvoiries avec droits exclusifs
Un pourvoyeur peut obtenir des droits exclusifs d’exploitation de la faune sur un territoire délimité à cet effet, en signant un bail avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune (Secteur Faune Québec). Ce bail a une durée de 9 ans. Cette exclusivité signifie que seuls les clients des pourvoyeurs peuvent pratiquer des activités de chasse, de pêche ou de piégeage sur le territoire sous bail.
Pourvoiries sans droits exclusifs
La majorité des pourvoyeurs ne détiennent pas de droits exclusifs; ils offrent leurs services sur les terres du domaine de l'État (territoire libre) ou sur des terres privées. Tous les chasseurs et tous les pêcheurs ont alors le droit de pratiquer leurs activités sur le territoire libre, même si un pourvoyeur offre des services d’hébergement sur ce territoire. Lorsque l’hébergement est situé sur des terres publiques, le pourvoyeur doit détenir un bail de villégiature commerciale du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), Secteur du territoire. Lorsque l’hébergement est situé sur des terres privées, ce bail n’est pas nécessaire.
Quelles sont les principales obligations d’un pourvoyeur?
- Détenir un permis de pourvoirie.
- Posséder une attestation d'évaluation de la classe et de la catégorie des unités d'hébergement.
- Faire autoriser toute construction de nouveaux bâtiments ou tous travaux d’agrandissement de bâtiments existants modifiant la capacité d’accueil de la pourvoirie.
- Se conformer à la réglementation particulière des pourvoiries qui vise, entre autres, à protéger la clientèle et à préserver la faune.
- Se conformer à la réglementation générale relative à la chasse, à la pêche et au piégeage.
- Se conformer à toute réglementation applicable aux niveaux fédéral, provincial et municipal.
- Pour les pourvoiries avec droits exclusifs, se conformer aux obligations du bail et préparer un plan triennal de gestion de la faune.
Comment obtenir un permis de pourvoirie?
- Remplir un formulaire de demande de permis de pourvoirie disponible au bureau régional. Une fois rempli, retourner ce formulaire au bureau régional concerné. Si la pourvoirie se trouve au Nord-du-Québec, des mesures particulières sont appliquées en relation avec les conventions en vigueur.
- Obtenir une autorisation de principe pour la délivrance du permis et une autorisation de construire les bâtiments prévus auprès du responsable régional de la pourvoirie.
- Si le projet est situé sur les terres de l'État (territoire libre), demander un bail de villégiature commerciale au bureau régional du MRNF. Ce bail a une durée d’un an et il est renouvelable annuellement.
- Demander un permis de construire à la municipalité régionale de comté (MRC) ou à la municipalité.
- Obtenir les autorisations environnementales nécessaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (eaux usées, déchets, constructions de quais, essence, etc.) et des autres ministères, selon les cas.
- Certifier que les unités d’hébergement sont conformes à la réglementation.
- Payer le coût du permis de pourvoirie.
- Payer l’attestation d’évaluation de la classe et de la catégorie à la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ), à l’exception des pourvoyeurs du Nord-du-Québec.
Quel est le coût administratif pour être pourvoyeur?
Pour le pourvoyeur avec droits exclusifs
Le loyer annuel dépend de la superficie du territoire et varie en fonction des droits concédés, soit la chasse, la pêche ou le piégeage.
Pour tous les pourvoyeurs
Le permis annuel de pourvoirie est déterminé en fonction du statut de résident ou de non-résident du pourvoyeur.
Est-il possible de devenir un pourvoyeur sans obtenir un nouveau permis de pourvoirie?
Il est possible de devenir un pourvoyeur sans obtenir un nouveau permis en achetant une pourvoirie déjà existante et en demandant de transférer le permis de pourvoirie. L’achat peut se faire de gré à gré avec l’ancien pourvoyeur. Dans certains cas plus rares, l'achat peut se faire à la suite de ventes forcées, par exemple à la suite d’une faillite.
Pour obtenir des renseignements sur les pourvoiries à vendre, vous pouvez :
- consulter les revues spécialisées de chasse et de pêche,
- communiquer avec la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ),
- communiquer avec les courtiers spécialisés en pourvoirie dans la région qui vous intéresse.
Si vous êtes intéressé à acquérir une pourvoirie avec droits exclusifs, il est conseillé de demander au pourvoyeur actuel une copie de son plan de gestion, incluant l’évaluation faunique du territoire réalisée par le gouvernement du Québec ainsi qu’une copie du bail. Si vous achetez la pourvoirie, vous devrez respecter le contenu de ces documents.
Dernière mise à jour : mars 2005
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