Le pêcheur commercial de poissons appâts doit prendre connaissance des règles énoncées dans cette section, puis se référer à son permis pour connaître les autres conditions à respecter. (Ce texte ne remplace pas les textes officiels des lois et règlements).

Dans cette section et dans tout permis, on entend par :

• Bourolle : engin de pêche, sans aile* ni guideau*, fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique, monté sur des cerceaux ou des cadres, d’au plus 60 cm de longueur et 25 cm de largeur, dont la plus petite ouverture en forme d’entonnoir ne dépasse pas 2,5 cm de diamètre.
• Carrelet : filet dont la maille étirée ne doit pas dépasser 2,5 cm, monté sur un cadre habituellement de forme carrée, mesurant au plus 1,3 m dans sa plus grande dimension et suspendu à un corde.
• Épuisette : filet en forme de poche monté sur un cadre de telle sorte que la plus grande dimension ne dépasse pas 90 cm.
• Nasse : trappe, sans aile* ni guideau*, fabriquée de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique et montée sur des cerceaux ou des cadres avec des ouvertures dont la plus grande ne dépasse pas 2,5 cm. Elle sert à capturer le poisson sans l’emmailler.
• Poisson : les poissons proprement dits et leurs parties. Cela comprend également les mollusques (moules, huîtres, etc.), les crustacés (crevettes, écrevisses, etc.) et les animaux marins (phoques, baleines, etc.).
• Seine : filet suspendu verticalement dans l'eau dont l'extrémité supérieure est munie de flotteurs et qui est lesté par le bas. Les extrémités sont rattachées ou remorquées de façon à ce que le poisson soit capturé sans l'emmailler.
• L'aile est une paroi verticale faite de treillis métallique ou de fil à mailler, fixée sur un côté ou de part et d'autre de l'engin de façon à amener le poisson vers l'entrée ou à le capturer. Le guideau est une paroi verticale fixée sur le devant d'un engin de pêche de façon à amener le poisson vers l'entrée de l'engin.

Permis de pêche – Le Ministère délivre le permis de pêche commerciale des poissons appâts. Le coût du permis varie en fonction des engins utilisés. Ce permis indique la date de sa délivrance, sa date d'expiration ainsi que les conditions d'utilisation notamment les engins autorisés à l'égard des espèces pêchées pour un site de pêche particulier.

Le pêcheur peut être tenu de produire un rapport sur ses captures. Lorsqu’il pêche, le titulaire doit avoir son permis avec lui et le présenter sur demande à un agent de protection de la faune.

Engins de pêche – Le titulaire d’un permis de pêche commerciale des poissons appâts peut utiliser, selon le cas, la bourolle, le carrelet, l'épuisette, la nasse, ou la seine tels qu'ils sont décrits dans ce document. Le pêcheur doit identifier ses engins en inscrivant lisiblement ses nom et adresse ou son numéro de permis sur l'engin de façon à ce qu'ils soient visibles sans qu'il soit nécessaire de retirer l'engin de l'eau. Un permis peut contenir des conditions pour déterminer la façon d'identifier les engins de pêche.

Utilisation du poisson appât – L’utilisation (incluant la possession et le transport) du poisson comme appât est interdite. Toutefois, sous réserve des périodes de pêche autorisées, on peut pêcher avec des poissons appâts morts dans les zones 4^a, 5, 6^b, 7, 9, 10^c, 11, 12, 13^d, 14, et 16 sauf :

• le lac à la Truite (Ham sud).
• les lacs Cristal, Hatley et Petit lac Baldwin.
• la réserve faunique de Papineau-Labelle.
• le parc national d’Aiguebelle et les zecs Dumoine et Maganasipi; dans la zec Restigo les poissons appâts sont autorisés seulement du 1^er avril au 15 avril et du 1^er décembre au 31 mars.

Aux endroits suivants, l’éperlan mort seulement est autorisé :

Dans la zone 17, du 1^er décembre au 24 avril;

Dans la zone 28, du 1^er décembre au 15 avril, dans les lacs Bouchette (canton Dablon), à la Croix (canton Caron), des Commissaires, des Coudes, Gronick, des Habitants, à Jim (canton Ramezay), Kénogami, Labonté, Labrecque (canton Labrecque), La Mothe, Montréal, Ouiatchouan, aux Rats (zec de la Rivière-aux-Rats), Rond (48°23’ N 72°20’ O), Saint-Jean (les eaux entourées par les routes 169 et 373), Sébastien (canton Falardeau), Tchitogama, Vert (canton Mésy) ainsi que dans les rivières Mistassibi, entre la route 169 et les limites sud des cantons La Trappe et Hudon, Péribonka, entre le pont de la route 169 près de Sainte-Monique et la latitude 49° N, Saguenay, entre les ponts de la route 169 à Alma et le pont Dubuc à Saguenay.

La possession de poissons morts est autorisée dans la partie des zones 1, 2, 3, 18, 19 et 27 comprise sur ou entre les routes 20, 40, 132 (à l’exception du tronçon entre Sainte-Flavie et Matapédia) ou 138 et les eaux de la zone 7 ou 21, en vue de les utiliser comme appâts dans ces eaux. La possession d’éperlans morts est autorisée dans la zone 28, en vue de les utiliser comme appâts dans les eaux de ces zones où leur utilisation comme appâts est autorisée.

De plus, sous réserve des périodes de pêche autorisées, on peut utiliser les poissons appâts morts ou vivants pour pêcher dans les zones 7 (entre les routes 132 et 138), 8, 21 et 25, ainsi que dans la rivières des Outaouais, entre le lac Témiscamingue et le barrage de la première chute en amont situé au point 47º36’ N 79º 27’ O (zone 13). Pour un aperçu des zones, voir le dépliant La pêche sportive 1^er avril 2005 – 31 mars 2007.

Poissons interdits comme appâts – Dans les eaux où il est permis d’utiliser le poisson comme appât, il est interdit d’utiliser aux fins d’appât, vivantes ou mortes, entières ou en parties, les espèces suivantes : achigans, barbottes, barbue de rivière, brochets, carassin (poisson rouge), carpe, chevaliers, crapets, dorés, esturgeons, gobie à taches noires, lamproies, laquaiches, lépisosté osseux, lotte, malachigan, maskinongé, ombles, perchaude, poisson-castor, saumons (atlantique, coho, chinook, kokani, ouananiche), tanche, touladi, truites et toute espèce de poisson qui n’est pas indigène au Québec.

Autres appâts – Les crustacés, notamment les écrevisses, les mollusques, les animaux marins et leurs parties ainsi que les œufs de poisson sont considérés au sens de la loi comme des poissons. Leur utilisation comme appât est soumise aux mêmes règles. Par ailleurs, les sangsues, mortes ou vivantes, sont permises partout.

Vente des poissons appâts – Le titulaire d’un permis de pêche commerciale de poissons appâts ou le titulaire d’un permis de vivier de poissons appâts peut vendre des poissons appâts vivants seulement dans les zones où l’utilisation des poissons appâts vivants est autorisée. Il est permis à quiconque de vendre des poissons appâts morts lorsqu’ils ont été capturés au préalable par un titulaire de permis de pêche commerciale de poissons appâts ou lorsqu’ils ont été obtenus auprès d’un titulaire de permis de vivier de poissons appâts.

• Il est interdit de vendre des poissons appâts capturés à la pêche sportive ou de vendre, d’acheter ou d’avoir en sa possession du poisson pêché illégalement.

Remise à l'eau obligatoire – Le pêcheur qui capture un poisson pendant une période ou à un endroit où la pêche de ce poisson est interdite, par une méthode ou avec un engin dont l’usage est interdit, ou encore une espèce dont la possession ou la garde sont interdites doit immédiatement rejeter ce poisson, mort ou vif, dans les eaux où il l’a pris en évitant de le blesser inutilement. Garder un tel poisson constitue une infraction.

Pour plus de renseignements, communiquez avec un des bureaux de la protection de la faune.