Depuis le 1^er avril 2007, la Régie du bâtiment assume diverses responsabilités relatives aux équipements pétroliers. Elle veille entre autres :

• à assurer la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers;
• à assurer la sécurité du public qui utilise ces installations;
• à vérifier et à contrôler le respect des normes de construction et de sécurité de ces équipements.

Toute l’information relative à ces fonctions se trouve désormais dans le site de la Régie du bâtiment :

• Équipements pétroliers

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune continue d’assurer la surveillance et le contrôle de la qualité des produits pétroliers, y compris leur prix de vente.

Voir également

• Loi sur les produits pétroliers (L.R.Q., c. P- 30.01)
• Règlement sur les produits pétroliers, (2007) G.O. II, 1668B [R.R.Q., c. P-30.1, r.1]

 

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