Au Québec, les règles d'attribution des titres sont inscrites dans la Loi sur les mines. Elles s'appuient sur l'accès universel à la ressource. Le premier arrivé obtient, avec son titre, le droit exclusif de rechercher et d'exploiter les substances minérales, notamment le pétrole et le gaz naturel.
Permis de recherche
Conditions
Donne à son détenteur un droit exclusif de rechercher le pétrole et le gaz naturel et un réservoir souterrain.
Peut couvrir une superficie maximale de 25 000 hectares. Le permis est émis selon un système de quadrillage uniforme. Chaque parcelle du prédécoupage s'étend sur une superficie approximative de 2 000 hectares.
Est valable pour cinq ans.
Peut être renouvelé pour cinq autres années, à raison d'une année à la fois.
Permet au détenteur de plusieurs permis de les grouper pour l'application des sommes dépensées en travaux statutaires.
Obligations
Payer une rente annuelle. Elle s’élève à 10 ¢ l’hectare en milieu terrestre et à 5 ¢ en milieu marin, si la superficie est supérieure à 100 000 hectares. À partir de la 6e année, la rente est de 50 ¢ pour chaque renouvellement.
Réaliser des travaux obligatoires. La valeur minimale des travaux est de 50 ¢ l’hectare la première année et augmente de 50 ¢ par année, pour atteindre 2,50 $ la cinquième année.
Soumettre un rapport technique et financier à la fin de chaque année.
Bail d’exploitation (pétrole et gaz)
Conditions
Est valide pour 20 ans
Est renouvelable si les réserves sont suffisantes
Peut couvrir une superficie variant de 200 à 2 000 hectares
Obligations
Acquitter le loyer annuel. Ce coût correspond à 2,50 $ l’hectare.
Verser une redevance. Ce montant varie de 5 à 12,5 % dans le cas du pétrole et de 10 à 12,5 % pour le gaz naturel.
Bail d’exploitation (réservoir souterrain)
Conditions
Est valide pour 20 ans
Obligations
Acquitter le loyer annuel. Ce coût varie en fonction de la quantité de gaz soutirée :
moins de 50 millions de mètres cubes : 250 $/Mm3
de 50 à 100 millions de mètres cubes : 500 $/Mm3
de 100 à 250 millions de mètres cubes : 750 $/Mm3
plus de 250 millions de mètres cubes : 1 000 $/Mm3
